1- Les contraintes imposées par la réglementation

Après avoir été « utilisée » par l’homme, l’eau, devenue une « eau usée », doit être traitée avant de retourner dans le milieu naturel.
Afin de préserver ce milieu récepteur, les communes doivent définir, pour le court et le long terme, les modalités de collecte et de traitement des eaux usées sur leur territoire, ainsi que les moyens d'élimination des sous-produits de l'épuration.

1.1 Les contraintes légales :

Les obligations que doivent remplir les communes en matière des eaux usées sont issues de la directive européenne du 21 Mai 1991 relative au traitement des eaux usées résiduelles urbaines.

En matière d’assainissement collectif, les communes de moins de 2000 équivalents habitants ont l’obligation minimum d’assurer le traitement en station d’épuration des effluents collectés par les réseaux existants.

1.2 Etat du réseau existant sur le village :

Dans le village, la commune est propriétaire de plusieurs habitations à caractère social.
L’assainissement de ces appartements, conçu voila plus de 20 ans, est obsolète. Les effluents finaux collectés se déversent à même la nature avec des risques certains de polluer les sources situées en dessous.
Les habitations privées qui ne disposent pas d’espace pour traiter les eaux usées sont, soit raccordées à ce réseau, soit déversent les effluents dans la nature sans passer par un système de traitement.

Dans ces conditions, on comprend fort bien pourquoi des odeurs malodorantes émanent par temps chaud et sec.

Depuis le 31 décembre 2005, la loi oblige (art L 2224-9 du CGCT) les communes à créer un service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin qu’une vérification puisse être effectuée sur les installations d’assainissement existantes. Ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité ou non du traitement existant, de conseiller aux propriétaires les modifications à entreprendre afin que les effluents rejetés soient sans danger pour le milieu naturel.

2 - Le Schéma Directeur d’assainissement

Ce schéma se présente comme un ensemble de documents graphiques.

Une étude conduite par un bureau d’études spécialisé en la matière a déterminé les zones ou l’assainissement autonome est impossible (pas de terrain ou superficie trop petite pour recevoir un traitement adapté, nature du sol incompatible avec un dispositif conforme)

Pour chaque zone étudiée correspond un document graphique spécifique qui indique le type d’assainissement autorisé.
Le schéma directeur d’assainissement est aussi un outil qui permet de faciliter la mise en œuvre du SPANC.

Dans les zones ou l’assainissement autonome n’est pas réalisable, le schéma directeur d’assainissement indique les parcelles concernées.

Ces zones ou l’assainissement collectif est obligatoire sont au nombre de deux sur notre commune : le village et le hameau de Prades.

Le schéma directeur d’assainissement a fait l’objet d’une enquête publique. Tous les citoyens ont pu s’exprimer soit auprès du commissaire enquêteur soit en consignant leurs remarques sur le cahier prévu à cet effet.

Le commissaire enquêteur a validé ce schéma et le Conseil Municipal l’a approuvé.

3 – Le projet de la commune:

Il est donc nécessaire de se mettre en conformité avec la loi.
Il faut aussi maîtriser les dépenses induites par cette nécessité afin que l’impact budgétaire soit minimal.

Le projet de développement de la commune comprend la réhabilitation et/ou la construction de nouvelles habitations afin d’accueillir des populations nouvelles capables d’assurer le maintien de l’école communale, et du commerce de proximité du village. C’est donc une nécessité d’avoir un projet cohérent qui permette de prendre en compte ces implantations de traitement des eaux usées.

Concernant la création d’un SPANC, cette phase doit être étudiée à un niveau inter communautaire.

Concernant la réalisation de l’assainissement collectif, le conseil municipal a décidé d’étudier d’abord le projet concernant le village.

Afin que l’impact sur l’environnement soit moindre, le Conseil Municipal s’oriente vers une solution de traitement simple, efficace et la plus écologique possible.

Le type de filière de traitement par roselière, est éprouvé depuis de très nombreuses années.
Une commune voisine, Saint Maurice de Ventalon, c’est dotée de cette solution depuis 10 ans. Les membres de la commission Eau-Assainissement ont visité cette station et échangé avec les gestionnaires de la station. La commune du Pont de Mont Vert s’équipe aussi d’une filière identique pour traiter ces eaux usées.

Le faible niveau d’entretien nécessaire (couper les roseaux une fois par an), le peu de temps nécessaire à la gestion de la station (un quart d’heure chaque 15 jours), l’absence de besoin d’énergie électrique, l’absence d’odeurs, l’aspect environnemental du dispositif font que cette filière soit privilégiée par rapport aux autres solutions.

Pour éviter les stations de pompage pour relever les eaux usées, le site de traitement doit se trouver obligatoirement en dessous des habitations concernées.

4 Programmation du projet d’assainissement collectif sur le village.

En respectant les contraintes légales d’implantation du site de traitement vis-à-vis des habitations, des sources, etc. il faut trouver un site permettant de recevoir cette fili ère.

A ce jour (décembre 2009) deux sites sont pressentis pour recevoir la station d'épuration.

Le Conseil Municipal a lancé un marché de maitrise d'œuvre pour choisir un bureau d'études spécialisé afin de démarrer la phase d'avant projet qui permettra de choisir le site le plus approprié et qui élaborera le dossier de financement.

Le Conseil Général a averti les communes que les règles de financement allaient évoluer en 2010. Les conditions d'éligibilité aux subventions se durcissent!

Nous attendrons donc une meilleure visibilité sur les conditions d'obtentions des subventions avant de continuer la phase projet!