Saint Martin de Boubaux Equipe Municipale

Les derniers comptes rendus des Conseils Municipaux

Mardi 7 Février 2012

1- Approbation du conseil municipal du 10 janvier 2012.

2- Election des délégués pour les élections sénatoriales.

Sont désignés :
- Alain LOUCHE délégué titulaire
- Roger DAUDE délégué suppléant
- Bernard VERDELHAN délégué suppléant
- Michel GARNIER délégué suppléant

3- Demande d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour le chemin du Martinet au lieu dit le Lunès

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011-14 dans laquelle le conseil municipal décide de confier au cabinet ALARCON et LARGUIER, géomètres, le projet de division du chemin du Martinet au lieu dit du Lunès et mandate monsieur le Maire pour prendre contact avec les différents propriétaires en vue d’un accord amiable. Plusieurs propriétaires ayant répondu négativement à la demande de la Mairie d’autoriser le cabinet ALARCON et LARGUIER à pénétrer sur leur propriété afin d’établir un plan d’arpentage, Après discussion, le conseil municipal demande à Monsieur le Sous-Préfet de Florac l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin que le géomètre puisse réaliser la mission qui lui a été confiée.

4- Renouvellement du contrat CUI de l’auxiliaire de vie scolaire.
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat CUI d’auxiliaire de vie scolaire se termine le 04 mars 2012.Il précise que les missions qu’effectue cet agent au sein de l’école sont très importantes et qu’il serait souhaitable de demander le renouvellement de ce contrat. Après discussion, le conseil municipal décide de demander le renouvellement du contrat CUI d’auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire de 20 heures, mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention et du contrat de travail.

5- Questions diverses
· Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, a, décidé une modification des modalités de tarification du service de médecine préventive à partir du 1er janvier 2012. Il rappelle qu’une convention avec le Centre de Gestion a été signée, qui prend effet à compter du 01 janvier 2010 et cesse au 31 décembre 2013.Il y a lieu de signer un avenant à cette convention qui porte sur l’article 4 : coût du service – facturation Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

· Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’Association des Parents d’Elèves de St Martin de Boubaux, en date du 30 janvier 2012, sollicitant une aide financière du conseil municipal afin d’organiser une sortie à Florac, dans le cadre d’activités scolaires sur le thème de l’Inde. Le montant des frais de transport s’élève à 250 €. L’association demande la prise en charge totale de ces frais. D’autre part elle demande également d’offrir un lot de participation au loto qu’elle organise le 12 février 2012. Après discussion, les membres présents décident de prendre en charge les frais de déplacement pour la journée organisée à Florac et attribueront la somme de 250 € à l’Association des Parents d’Elèves de St Martin de Boubaux, refusent d’attribuer un lot pour le loto de cette association.

Mardi 10 Janvier 2012

1 Approbation du dernier compte rendu de séance :
Concernant la validation du schéma communal d’A.E.P : reprendre la formulation en inscrivant les paramètres de choix du projet.
« Bernard VERDELHAN estime à 5 000 € les dépenses et 8 200 € de recettes pour 39 abonnés, si le prix de l’abonnement demeure à 120 €/an. Si l’on emprunte 40 000 € sur 15 ans, l’opération est amortie en 15 ans dans le cadre d’un financement de projet structural à 80%, si la participation au raccordement est portée à 1 000 €, si la commune participe à un autofinancement de 80 000 € en tenant compte d’un taux d’emprunt de 4.8 % /an et bénéficiera de 3 300 €/ an par la suite »

2 Validation du schéma des ressources en eau sur notre commune.
La réunion du 9 janvier 2012 avec le Conseil Général a été annulée. Mr le Marie refait l’historique du projet. Il donne lecture d’une lettre émise par Mr GREGOIRE, propriétaire à Brasques qui craint pour les potentialités des sources situées en dessous de la source de la Cure.
En l’absence d’informations venant du Conseil Général, il est décidé de reporter la validation du schéma.

La séance est suspendue pour que les citoyens présents s’expriment sur ce dossier.
La séance reprend.

3 Avant projet de la charte du P.N.C
Le conseil municipal reprend le texte proposé par le SMACVG et propose des remarques concernant l’axe 4. Délibération est prise.

4 Questions diverses
- Le conseil prend une délibération pour autoriser les agents municipaux à utiliser leur véhicule personnel lors de déplacements pour des missions et à se faire rembourser les frais.
- Le conseil prend une délibération pour motiver la nécessiter de puisage dans le gourg du Martinet, au lieu dit du Lunès
- Le conseil prend une délibération pour mandater tous les mois, aux locataires bénéficiant de la distribution de chauffage bois, 8% du montant de la consommation 2010/2011.
- Le conseil prend une délibération pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements fréquents des services de télécommunication et d’E.R.D.F. Envoi aux grands élus, préfet et directeurs des services cités.

Mardi 13 Décembre 2011

1. Validation du schéma intercommunal d’eau potable

La commune de Saint Germain de Calberte a fait une proposition de rétrocession des installations alimentant le quartier du Pendedis. Le réseau est actuellement déficitaire de 2 000 €/an. Si la commune de Saint martin de Boubaux reprend l’ensemble des installations, Bernard VERDELHAN estime à 5 000 € les dépenses et 8 200 € de recettes annuelles pour 39 abonnés si le prix de l'abonnement demeure à 120€ et le coût du raccordement pour les nouveaux abonnés est de l'ordre de 1000€. Dans le cadre d'un taux de subvention de 80%, si la commune apporte un autofinancement de 80 000€ et que l'on emprunte 35 000 € sur 15 ans à un taux de 5%, l’opération est arrondie en 15 ans et bénéficiera de 3200 € par la suite.
Reste le problème de l’amortissement du réseau du Pendedis.
Monsieur le Maire estime à 60000 € l’excédent budgétaire de fonctionnement annuel dans les années à venir, dont la moitié pourrait donc être apportée au budget de l’eau sur 5 ans, plutôt qu'un emprunt de 120 000 €.
La discussion s’engage sur les incidences sur le budget et l’avoir disponible pour d’autres opérations.

Rendez-vous au 9 janvier pour une réunion avec les élus de St Germain de Calberte et les instances qui financeraient ce projet.

2. Intempéries novembre 2011

Une estimation des dégâts sur les voiries a été faite par la Direction Départementale des Territoires de Florac pour un montant de 33 935 € H.T.
Le conseil accepte ces devis et demande une subvention à l’Etat et au Conseil Général de la Lozère.

3. Projet de Charte du Parc National des Cévennes

Ce projet est présenté aux Elus (SMACVG, Communes, Communautés de Communes). 3 projets pour : les Zones d’adhésion, la Zone Cœur, et un projet de Territoire. Le Parc est habité et les activités doivent être conservées ou développées de manière cohérente. Le projet sera amendé et validé par le Conseil d’Etat et retournera aux communes qui se prononceront sur l’adhésion à la Charte. Elle sera faite pour 15 ans et validée tous les 3 ans.
Le point 4 « vivre et habiter » et plus particulièrement discuté au conseil, notamment sur l’importance future des BOURGS par rapport aux communes rurales.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal assortie de propositions éventuelles de modifications.

4. Renouvellement du contrat de concession de la cantine scolaire

Le contrat signé avec le restaurant « Lou Cévenol » est reconduit pour l’année 2012.
Le prix du repas est augmenté à 5.25 €. La participation demandée aux parents d’élèves de l’école de St Martin reste à 2.00 €. La différence sera prise en charge par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale.

5. questions diverses
- il est fait part de problèmes concernant : l’entretien des routes, l’entretien des bâtiments communaux, la cantine.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 10 janvier 2012.

Mardi 15 novembre 2011

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 octobre 2011

1- .Plan communal de sauvegarde. (P.C.S)
Etablissement du PCS de la commune, pour évènements exceptionnels : inondations, feux de forêts, neige, fortes précipitations, tempêtes, pollution de l’eau potable, selon la trame proposée par la Préfecture
Pour travailler dans cet esprit, il faudrait que la chaufferie soit équipée d’un groupe électrogène afin d’être indépendante d’une coupure d’énergie électrique.
Le conseil municipal demande de prendre attache auprès de la Préfecture afin de faire classer la zone du Signal St Michel comme « site sensible » étant donné son importance stratégique au point de vue des télécommunications, notamment en cas d’événements exceptionnels.

2- Validation du schéma directeur d’A.E.P au niveau de la communauté de communes pour la partie concernant la commune de St Martin de Boubaux
Monsieur le Maire expose le projet.
Les conseillers s’expriment sur les avantages et inconvénients de ce dernier.
M COURTILLOT regrette que ce projet global se fasse au détriment de petits réseaux locaux.
C’est parce que c’est un projet structurant guidé par le Conseil Général que la réalisation de ce projet est particulièrement subventionnée, jusqu’à 80 % avec la participation de l’agence RMC. Le coût du projet restant à la charge de la commune pose le problème des priorités de réalisation des autres projets en cours.
Après rencontre des responsables de St Germain de Calberte, une simulation de financement plus précise pourra être formulée.

3- Un point est fait sur les biens sans maître de la commune.

4-Participation de la commune au ramassage scolaire de l’année 2010/2011 pour un montant de 1 260 €.

5-L’indemnité de conseil allouée à M. COTHIAS, trésorier, pour l’année 2011 s’élève à 388.41 €

6- Questions diverses :

- une délibération est prise pour soutenir les castanéiculteurs suite à la très mauvaise récolte de cette année et demander que cet évènement soit classé calamité agricole.

- Une délibération est prise pour demander le classement en catastrophe naturelle des routes en terre suite aux intempéries qui ont sévi sur notre territoire. 7,9 Kms sont conservés par cette situation.

- L’état des schémas électriques n’est toujours pas fourni par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE. La maintenance annuelle du réseau de chaleur a été réalisée. Seule la purge des bouteilles des sous stations n’a pas été faite.

- Le conseil d’école du 3 novembre fait ressortir les demandes suivantes :
Poste de radio avec prise USB
Néon au dessus du lavabo
Casque d’écoute
Un téléphone combiné pour la classe maternelle
A voir sur le Budget 2012

- Révision du schéma directeur d’assainissement pour le Bourg. Un rendez-vous sera pris avec le SPANC pour voir les autres possibilités d’assainissement.

- Le relais de retransmission du Ron Troué, pour le réseau Internet du Pays des Cévennes est actif. Les habitants de la Roque, du Lunès, Roubarbel peuvent contacter les FAI pour se connecter.

Mardi 4 Octobre 2011

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Situation financière de la commune.
La commune doit faire face à des problèmes de trésorerie. Les travaux d’investissement 2011 sont terminés (voiries, chaufferie, première tranche de la terrasse) le retour à une situation normale sera effectif avant la fin de cette année. Le remboursement de la ligne de trésorerie est priorisé sur les prochaines rentrées de subventions.

2. Considérant que l’entreprise SANIT CHAUFFAGE n’a pas honoré sa prestation concernant le marché de la chaufferie bois (il manque les schémas électriques des armoires) la retenue de garantie qui lui est due sera payée lorsque ces schémas seront faits.

3. Travaux en régie
Les travaux exécutés par le personnel du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux portent sur l’entretien de la VC n°1 du Bourg vers le Col du Pendedis (élagage, débroussaillage, nettoyage des caniveaux).

4. Taxe d’aménagement (réforme de la fiscalité de l’urbanisme)
La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Cette taxe se substitue à la Taxe Locale d’Equipement à compter du 1er mars 2012. Le conseil municipal doit délibéré avant le 30 novembre de l’année -1 afin de définir le taux (entre 1 et 5 %) qui sera appliqué sur l’ensemble de la commune. Le conseil décide d’appliquer le taux de 1%. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

5. Le conseil municipal renouvelle son adhésion au Service Hygiène et Sécurité du centre de gestion de Mende, pour l’année 2012.

6. Bail du bâtiment épicerie-bar-restaurant
Le bail est renouvelé au 1er octobre 2011 pour une durée de 1 an pour un loyer de :
- 300 € H.T pour le commerce
- 350 € pour le logement

7. Questions diverses
· un vœu est pris pour que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
· Le contrat de maintenance avec la société NEMAUSIC pour les logiciels « mairie » est reconduit.
· Demande d’électrification de la maison de François RIBAUTE (suite à un arrêté de Permis de construire) : décision différée.
· Lors de sa réunion du 26 septembre 2011, sur proposition de Monsieur Robert AIGOIN, Conseiller Général du Canton de Saint Germain de Calberte, la commission permanente a décidé de financer, au titre du Programme Exceptionnel de Voirie Communale (P.E.V.C) le projet suivant en faveur de la commune de SAINT MARTIN DE BOUBAUX.
Désignation de l’opération : travaux de voirie 2011
Montant de l’opération TTC : 18 114.56 €
Dépense subventionnable T.T.C : 18 114.56 €
Montant de la subvention : 9 057.28 €

· Organisation de la journée randonnée du 09 octobre 2011

· La date du repas de Noël pour les personnes âgées de 60 ans et plus est arrêtée au 17 décembre 2011.

· Ecole
L’institutrice demande l’accès au photocopieur en dehors des jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Après discussion il est décidé de le mettre dans le couloir pour le lundi (jour de fermeture du secrétariat).
· Schéma directeur d’alimentation en eau potable à l’échelle intercommunale
Le conseil municipal doit délibérer sur le projet d’interconnexion entre la source de la Cure et le hameau du Pendedis. Deux scénarios ont été étudiés et développés pour alimenter les secteurs de Prentigarde et du Pendedis pour lesquels les ressources existantes doivent être abandonnées (prise d’eau du Galeizon, captage de Valentin, captage de Prentigarde). Les conseillers sont invités à en prendre connaissance et la décision sera prise au prochain conseil municipal.

Mardi 16 août 2011

Approbation du dernier conseil municipal.: Modifier M le Président par M le Maire.

1. Contrat de maintenance de la chaufferie bois et du réseau de chaleur.
Un seul prestataire à répondu à l’appel d’offre : SANIT CHAUFFAGE. Le conseil municipal retient donc cette offre. Il sera demandé à ce prestataire d’ajouter sur le contrat de pratiquer la purge des bouteilles. Il sera également demandé les schémas de commande des installations qui n’ont pas été fournis.

2. Projet de logement.
Le bureau service Habitat du Pays des Cévennes a adressé un projet de 3 logements situés au dessus du garage communal. Le projet s’élève à 173 420 €. L’opération financière pourrait être équilibrée sur un emprunt allant de 15 à 20 ans suivant les prix des loyers demandés. Monsieur le Maire rencontrera le comptable public pour déterminer si le projet est financièrement réalisable.

3. Présentation du schéma directeur d’Adduction d’Eau Potable.
Ce schéma directeur établi sous le contrôle de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes est terminé. Des scénarios possibles ont été proposés pour établir un ensemble de réseaux structurants pour le territoire.
Le seul scénario structurant qui implique la commune s’élève à 520 000 €. Cette solution aurait pour avantage de :
- réaliser un nouveau captage conforme, à faible coût
- sécuriser le réseau actuel alimenté par la source du Mouly
- avoir le potentiel pour alimenter les hameaux proches
- avoir une interconnexion possible avec la commune de St Germain de Calberte
- l’eau du Galeizon ne change pas de bassin versant
- stopper le pompage actuel dans le Galeizon
Ce projet ne concerne pas les réseaux de distribution de la commune. Le taux de subvention, réseau structurant, serait compris entre 70 et 80 %.
Le conseil municipal suggère de rencontrer les responsables de la commune de St Germain de Calberte pour affiner les détails de fonctionnement entre les deux communes.

4. Prise d’eau, éventuelle, à la source de la Cure pour alimenter le bassin des jardins de St Martin de Boubaux.
Les propriétaires, Mr GREGOIRE et Mme O’KEEFFE ont exprimé le souhait que le tuyau d’alimentation du bassin ne passe pas sur leur propriété. Ce bassin doit être alimenté uniquement à partir de la borne incendie du village en enregistrant le volume prélevé et le communiquer à la mairie.

5. Poste d’A.T.S.E.M
Le poste d’Emploi de Vie Scolaire n’étant pas reconduit pour l’année scolaire 2011-2012 le conseil municipal décide la création d’un poste à 20h hebdomadaire pour seconder l’institutrice de l’école publique du village. La candidature de Melle GRAINE Angélique est retenue pour ce poste.

6. Renouvellement du contrat d’agent d’entretien.
Le contrat de Mme JOUANEN Aurore est reconduit.

7. Ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 €

8. Terrasse
Sous réserve d’avoir la capacité financière il sera prévu l’aménagement des abords de la terrasse.

9. Dotation des amendes de police.
Le conseil municipal délibère pour l’utilisation de cette dotation afin de réaménager le pont des Ombres au niveau de la route de Prades.

10. La communauté de communes des Cévennes des Hauts Gardons, invite le conseil municipal à participer pour un montant de 14 € à leur budget de fonctionnement (d’un montant de 4 000 €). Le conseil municipal refuse de payer cette participation.

11. Délibération est prise pour le Plan d’Equipement Départemental 2011 à savoir :
- Désignation de l’opération : travaux de voirie et sur les bâtiments communaux,
- Dépense subventionnable T.T.C : 12 460.60 €
- Montant de la subvention : 6 230.30 €

12. Une nouvelle institutrice est nommée sur le poste de l’école publique du village, Mme CAMBEDOUZOU. Cinq nouveaux élèves sont inscrits pour la rentrée scolaire 2011-2012

13. Parking de Prades
Un parking a été réalisé qui permet de recevoir une dizaine de voitures. Un débroussaillage sera nécessaire pour finaliser ce projet.

Compte rendu du Conseil municipal du 8 Juin

Approbation du précédent compte rendu du 26 avril 2011.

1. Décision modificative au BP 2011 de la commune

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget primitif 2011 proposé aux comptes Fonctionnement et Investissement ainsi que la modification au budget de l'eau.

2. Ecole

* Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des parents d’élèves de Saint Martin de Boubaux sollicitant le conseil municipal pour une subvention. Cette subvention aidera au financement d’un voyage de fin d’année. Après discussion, les membres présents décident d’accéder à cette demande pour la somme de 274.70 €. Un bilan financier sera demandé à l’A.P.E ainsi qu’à la coopérative scolaire.
* Fermeture du poste d’Emploi de Vie Scolaire (E.V.S) : le conseil municipal décide d’émettre un vœu contre cette fermeture. Celui-ci sera adressé aux parlementaires lozériens, au Préfet et à l'Inspecteur d’académie, ainsi qu'aux grands élus lozériens.

* Est soulevé le problème du remplacement de ce poste. La commune doit le prendre en charge. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.

3. Travaux de voiries

* Les travaux de la route de Mandajors au Peyreret sont terminés.

* Conformément aux décisions du Conseil Municipal, la pose d'une grande partie de panneaux indicateurs permettant l'orientation aisée des usagers, notamment les services de santé et de sécurité civile, vers les hameaux et maisons de la commune à été réalisée.

* L’acte notarié d’échange de terrain entre la commune et M et Mme LAUZUN a été signé.
* Concernant le hameau de Pomeirols, l’acte notarié a été signé par M. PELLET.

4. Questions diverses

* le Conseil municipal se prononce contre la proposition de fusion du syndicat mixte d’aménagement et de conservation de la vallée du Galeizon avec le SIVU de Ganges Le Vigan et le SIVU d’aménagement de l’Hérault et ses affluents (SIAHA),
* adhésion de la commune à l’association Châtaignes et Marrons des Cévennes : refusée
* chemin desservant le Martinet au Lunès Bas : le choix du tracé n°3 est retenu, d’une longueur d’environ 1 000 ml. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés demandant l’autorisation de pénétrer sur leurs parcelles afin que le cabinet ALARCON-LARGUIER établisse un relevé parcellaire.

* demande de subvention pour les rencontres chantées du Galeizon : refusée car déjà subventionnées par le S.M.A.C.V.G

* production et distribution de chaleur : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une convention a été signée avec les utilisateurs privés. Tenant compte des éléments détaillés de cette convention, qui permettent de déterminer le calcul du prix de revient du KWH chaleur, ce dernier est fixé à 0.09 € pour la saison 2010-2011.

Le 8 Mai 2011

1. Demande d’assujettissement à la T.V.A pour la location du commerce Restaurant épicerie.
Monsieur le Maire informe le conseil que les locations de locaux et bâtiments à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsqu’ils sont loués aménagés.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, Monsieur le Maire propose au conseil de demander l’assujettissement à la T.V.A pour le commerce épicerie-restaurant exploité par M. CHAYLA Cyril, d’appliquer la TVA à 19.6 % sur le montant de la location des locaux commerciaux.
Après discussion, les membres présents acceptent cette proposition.

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie.
Considérant les besoins en trésorerie pour couvrir les dépenses liées aux travaux de construction de la terrasse et d’installation de la chaufferie bois, Monsieur le Maire propose d’ouvrir un crédit de trésorerie de 10 000 €.
Le conseil municipal accepte cette proposition et décide :
- d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 €
- d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
- d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

3. Modification du marché chaufferie bois, travaux supplémentaires lot n° 4 : chauffage
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des modifications sur le chantier chauffage et réseau de chaleur il y a un surcoût de l’ordre de 12.5% de travaux en plus sur le lot 4, chauffage, pour l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, à savoir :

- marché initial 68 550.25 € H.T - nouveau marché 77 099.25 € H.T

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur la suite ou non des travaux chiffrés par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE afin d’établir un avenant au marché initial.
Après discussion, les membres présents acceptent le devis présenté par l’entreprise SANIT CHAUFFAGE, délèguent pouvoir au maire pour signer un avenant au marché.

4. P.L.U
Les conseillers présents exposent leurs remarques sur le diagnostic établi par M. AMUNATEGUI, architecte urbaniste, en charge du document d’urbanisme afin qu’il les intègre dans le dossier. Ces documents lui seront communiqués et une seconde lecture sera faite par le conseil avant de contacter les personnes associées.

Le 26 Avril 2011

Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2011 après modification des pourcentages concernant la part représentative des abonnés et de la commune sur le budget primitif 2011 du service du chauffage bois.
A savoir : abonnés 65 %, commune 35 %.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2011.

1. Vote des taux des taxes locales

La proposition est faite de telle sorte à ne pas augmenter la pression sur les habitants,
La décision est prise de ne pas changer les taux par rapport à l’année 2010.

Taxe d’Habitation = 10.98 % Produit 21 631 €
Taxe foncière (bâti) = 9.41 % Produit 11 367 €
Taxe foncière (non bâti) = 288.34 % Produit 15 282 €
CFE (contribution foncière des entreprises) = 25.92 % Produit 674 €
Soit un produit attendu de = 48 954 €

2. Vote du CA (Compte Administratif 2010) du service de l’eau

Déficit d’Investissement 522.62 €
Excédent de Fonctionnement 7 137.48 €

3. Affectation des résultats.

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 7 137.48 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement (c/1068) 522.62 €
Solde disponible affecté comme suit :Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 6 614.86 €

4. Approbation du compte de gestion 2010 du service de l’eau établi par le M. COTHIAS Michel, trésorier.

5. Vote du BP (budget primitif) 2011 du service de l’eau

Fonctionnement : - recettes 16 881.18 €
- dépenses 16 881.18 €
Investissement : - recettes 12 927.03 €
- dépenses 12 927.03 €

6. Vote du CA 2010 de la commune

Déficit d’Investissement 1 924.28 €
Excédent de Fonctionnement 48 729.83 €

7. Affectation des résultats.

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 48 729.83 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement (c/1068) 1 924.28 €
Solde disponible affecté comme suit :Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 46 805.55 €

8. Approbation du compte de gestion 2010 de la commune établi par le M. COTHIAS Michel, trésorier.

9. Vote du BP (budget primitif) 2011 de la commune

Fonctionnement : - recettes 282 862.89 €
- dépenses 282 862.89 €
Investissement : - recettes 323 986.99 €
- dépenses 323 986.99 €

10. Demande de subvention.

Mme COURTAN Annie présente une demande de subvention pour les 4ème rencontres chantées du Galeizon. Un complément de renseignements est nécessaire. La demande sera réexaminée au prochain conseil municipal.

11. Ouverture d’une enquête publique pour le chemin du Lunès

Monsieur le Maire propose une procédure de déclaration d’utilité publique pour le chemin du Lunès et dans le cas où les propriétaires ne sauraient se mettre d’accord sur l’accès au Martinet (Lunès Bas) et au Galeizon (services d’Incendie),
le Conseil Municipal pourrait alors recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Une délibération est prise en ce sens.

12. Questions diverses

M. VERDELHAN B informe du passage à la TNT le 05 juillet sur le territoire de la commune.

Parking de Prades : Monsieur le Maire fait avancer la procédure qui devrait permettre la réalisation rapide de travaux d’aménagement.

Panneaux indicateurs de lieux dit : ils sont en cours d’installation. Les propriétaires peuvent demander qu’ils ne soient pas mis en place ponctuellement.

Encombrants et ordures ménagères. Le conseil municipal est consterné par le manque de collaboration et d’esprit citoyen des utilisateurs. Il les appelle à un sursaut de civisme : le non respect de la réglementation en vigueur est un délit.
Le dépôt d’encombrants situé au village près des colonnes de tri est supprimé.
La commune organisera la collecte des encombrants directement au domicile des habitants, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de mairie.
ü Mini zone d’activités : la commune se propose de récupérer le terrain cédé à la communauté de communes situé au dessus du réservoir d’eau communale.

Séance du 20 mars 2011

1. Vote du Budget Primitif du Service Chauffage Bois.

Les membres présents, à l’unanimité, votent le budget primitif 2011 du service Chauffage Bois ci-dessous :

Fonctionnement				Investissement
Recettes		Dépenses		Recettes		Dépenses
Compte	Montant	Compte	Montant	Compte	Montant	Compte	Montant
70	12600	011	12600	10222	31227	23	3156
74	9636	66111	2950	28151	14248	1641	3530
777	7562	6811	14248			1391	7562
						001	31227
Total	29798		29798	Total	45.475		45.475

Séance du 15 mars 2011

1. Réfection de la toiture du Temple

La moitié de la toiture du Temple est à refaire. Des devis sont demandés, une demande de financement sera faite.

2. Classement de voiries

Une procédure de classement de voiries est commencée, des renseignements seront pris pour élaborer une déclaration d’enquête publique.

3. Travaux de voiries

- Elagage et nettoyage des éboulements en bordure de route.
- Sur la piste de Clé de Fer : sortir l’eau de la route
- La procédure pour le parking de Prades se poursuit
- Réfection de la route qui part de Mandajors des limites de la commune vers le Peyreret (environ 71 571 €). Des devis seront demandés à plusieurs entreprises.

4. Convention pour fourniture et distribution de chaleur

Une convention sera signée entre la commune et les bénéficiaires du réseau. La consommation se répartie de la façon suivante :
- 35 % pour les particuliers
- 65 % pour la commune

5. Complément de travaux pour la chaufferie bois

- habillage de la cuve fioul
- accès sur le dessus du silo
Des devis seront demandés.

6. Questions diverses

* SPANC : une délibération est prise pour déléguer cette compétence à la Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes.
* demande d’un locataire pour effectuer quelques aménagements dans son logement. M. le Maire s’en charge.
* courrier de M. LHERNAULT concernant des perturbations (sommeil, maux de tête…) dues à la pose d’une antenne (Internet) près de sa fenêtre. M. VERDELHAN se charge d’y répondre.
* Plan Local d’Urbanisme : une réunion est prévue pour travailler sur le document envoyé par M. AMUNATEGUI

Mardi 15 février 2011

1. Compte-rendu du conseil d’école
Une demande de l’institutrice visant à décorer le préau a été faite. Le conseil donne son accord.

2. La Cure
Suite à une rencontre avec M MALHAUTIER – architecte – une demande d’un plan d’aménagement des bâtiments a été faite. Celui – ci a transmis un projet au conseil qui en débat. Il est décidé de contacter un office d’H.L.M. Affaire à suivre.

3. Toiture du Temple
Des fuites importantes sur un pan de toit ont été constatées. Un devis de l’entreprise « la flandonnenque » a été demandé et rendu pour un montant de
20 352 € représentant 125 m2 de toiture (1 pan). D’autre devis vont être demandés.

4. Travaux de voirie
Les fossés de la VC n°1 entre le Bourg et Roubarbel ont été curés. Le mur de la Roque est terminé ainsi que ceux de Pomeirols et de la Bastidette.
Travaux à venir : chemin de Clé de Fer.
Le conseil envisage d’acheter une bouille à goudron (commune de St Germain de Calberte), ce qui permettrait d’effectuer des petits travaux de goudronnage sur les routes. Une délibération est prise.

5. Modification des statuts du SIVU Lamelouze-Saint Martin de Boubaux
Délibération est prise pour accepter la modification des statuts du SIVU Lamelouze-Saint Martin de Boubaux portant sur la participation des communes qui passera à 50 % chacune.

6. Chaufferie
Le chantier est terminé. Les plans des réseaux sont demandés. Une convention sera établie lors d’une réunion avec les usagers.

7. Schéma directeur de la ressource en eau
Une phase de diagnostic a été faite au niveau de la communauté de communes. Suite à cela un schéma a été proposé en respectant certains critères (bassin versant, pompages…)

8. SPANC (assainissement)
Depuis le 1er janvier 2011 il est obligatoire. Les installations privées doivent être vérifiées. Lors d’une vente immobilière cette vérification est obligatoire. Le conseil étudie les solutions à trouver : soit de créer un SPANC, soit d’adhérer à un SPANC déjà existant. Une délibération est prise pour donner cette compétence à la communauté de communes. M CHARDON et Melle COURTANT s’abstiennent.

9. Gaz de schiste
Une délibération est prise contre l’exploitation éventuelle de ce gaz sur la commune.

10. Réforme territoriale
Le Maire relate une réunion avec M le Préfet.
Celui-ci soumet une proposition de rapprochement des communautés de communes avec St Etienne ou le Pont de Montvert. Après discussion, il apparaît que peu de changements sont souhaités. Affaire à suivre.

Mardi 11 janvier 2011

Adoption du précédent compte rendu de séance à l’unanimité.

1. Avenant au marché de la terrasse. Lot n°1

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des imprévus importants sur le chantier « création d’une terrasse » il y a eu des travaux supplémentaires urgents à effectuer sur le lot n°1 – gros œuvre et démolitions pour un montant de
10 552.41 € HT, 12 620.68 € T.T.C. Il demande au conseil d’accepter le devis de l’entreprise PLAN Richard, du Collet de Dèze, afin d’établir un avenant au marché initial. Le devis est accepté à l’unanimité.

2. Décision modificative au Budget Primitif 2010

3. Avenant au marché de la terrasse. Lot n°1

4. Décision modificative au Budget Primitif 2010

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Recettes : Fond départ de péréquation de la taxe professionnelle: 2 347.66 Dépenses : Electricité 2 347.66

Après discussion, les membres présents acceptent de voter les crédits supplémentaires ci-dessus.

5. Point sur les travaux en cours

— Réseaux intérieurs chauffage au bois en phase finale. Une réunion est prévue avec l’entreprise Sanit Chauffage pour le fonctionnement des réseaux. Le devis pour installer des programmateurs dans l’école, la mairie et la salle polyvalente est accepté.
— Chaufferie bois et ses réseaux : il convient de déterminer le prix du KWh applicable aux utilisateurs. Une réunion est prévue le 20 courant à 18h à laquelle sera conviée le percepteur, pour travailler sur ce dossier.
— Voiries :
* commande de 5T d’enrobé à froid pour colmater les tranchées de la chaufferie bois dans le village en attendant les travaux définitifs qui se feront dès que les conditions climatiques le permettront.
* chemin de Prades qui dessert Corbès, Clè de fer, Peyretaillade : problème de flaques d’eau importantes qui créent des ornières et détériorent le chemin. Rendez-vous est pris sur le site.

6. Questions diverses

* Monsieur le Maire informe le conseil, que M. DANCOINE agent du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux, ne désire pas renouveler son contrat CUI. Considérant les congés qu’il lui reste à prendre et les travaux à finir, un renouvellement sera fait jusqu’au 28 février 2011. La question d’embaucher un autre agent est posée. Après réflexion, aucune embauche ne sera faite pour 2011.
* Projet de logement dans la Cure : l’étude est en cours par le service habitat du Pays des Cévennes, une réflexion s’engage sur la maîtrise d’ouvrage.
* Mur de la Roque : l’entreprise PLAN sera sollicitée.

Mardi 12 novembre 2010

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2010.

1. Convention constitutive du groupement de commandes.

Lors de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2010 une délibération a été prise concernant un groupement de commandes pour les travaux de grosses réparations de voirie et décidant d’approuver la convention constitutive en mandatant M. le Maire pour signer cette convention.
Par courrier en date du 8 octobre monsieur le Préfet nous précise que le contrôle de légalité a relevé plusieurs anomalies sur ces délibérations. De ce fait le S.D.E.E nous demande de reprendre une délibération qui annule et remplace la précédente
Le conseil municipal accepte cette proposition.

2. Décision modificative au BP 2010

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

N°	Intitulé	Recettes	Dépenses
7381	>Taxe additionnelle aux droits de mutation	2 547.00 €
7482	Compens pour perte taxe addtidem	1 181.00 €s
74127	Dotation nationale de péréquat	3 677.00 €
6615	Intér.comptes cour.& dépôts créditeurs		1 000.00 €
61522	Entretien & réparation sur bâtiments		2 000.00 €
6262	Frais télécommunication		2 000.00 €
6226	Honorairesn		1 000.00 €
6227	Frais d’acte et de contentieux		1 405.00€
TOTAL		7 405.00 €	7 405.00 €

Après discussion, les membres présents acceptent de voter les crédits supplémentaires ci-dessus.

3. Participation au ramassage scolaire année 2009-2010

L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d’une participation égale à 180 € multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune soit 1 260 €.
Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote part communale de 1 260 €.
Autorisation est donnée à M. le Maire de signer les pièces nécessaires.
4. Point sur les travaux en cours.
Travaux de voiries :
Route du Mas : terminée
Route du Mas Villard : terminée
Village : 220 ml, environ à faire
Pour les travaux à exécuter en 2011, des devis ont été demandés.

5. Mise à disposition de terrains à M. CHAYLA Cyril.

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il a signé l’acte de vente des terrains acquis par la SAFER (Sylvie DESHOURS et Rémi ATGER) le . De ce fait la commune peut répondre favorablement à la demande Monsieur CHAYLA Cyril sur sa demande d’exploiter les terres sous le village.

Mardi 25 septembre 2010

1. Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé à l’unanimité.

2. Renouvellement du bail commercial du restaurant épicerie.
Le bail se termine le 30 septembre 2010. Depuis le 12 novembre 2005 le loyer global est de 600 € (350 € pour le logement et 250 € pour le commerce). Monsieur le maire expose les différents points du bail qui prévoyait une augmentation à partir de l’année suivante. Depuis octobre 2007 le contrat prévoit que le loyer soit soumis à TVA pour la location du fond de commerce.
Le conseil municipal décide une augmentation du loyer du commerce qui passera à 300 € H.T.

3. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SDEE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour les grosses réparations de voirie avec le SDEE de la Lozère.

4. Assurance statutaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident du travail envers le personnel communal, il propose :
- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de CNP Assurances, à compter du 01 janvier 2011 et ce pour une durée de 4 ans.
- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à compter du 01 janvier 2011, pour le personnel affilié à l’IRCANTEC.
- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 01 janvier 2011 et ce pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal accepte ces propositions.

5. Envoi en possession de la commune des propriétés THEROND. F et POURCHER. M
Afin d’établir le transfert dans le domaine communal de ces propriétés dont les successions n’ont pas été établies depuis plus de trente ans, la commune doit demander au Tribunal de Grande Instance l’envoi en possession.
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Mme BAYOL Suzette concernant la propriété THEROND. Lorsque la commune sera propriétaire de ces parcelles le conseil exprime l’idée de pouvoir rétrocéder en priorité à la famille THEROND, les parcelles qu’elle ne conservera pas.

6. Questions diverses
* la date du repas de fin d’année est arrêtée au 18 décembre, au restaurant « lou cévenol »
* point sur la redevance des ordures ménagères : le total des impayés pour l’année 2010 risque de s’élever à 7 500 €. Le conseil municipal est favorable pour soumettre les habitats légers à cette redevance.
* Pôle d’Excellence Rurale : en attente d’un devis de la Flandonnenque sur des travaux au Pont de la Fage.
* chaufferie : Monsieur le Maire précise qu’il est en attente d’une réponse de la Région sur la possibilité de transférer la somme de 40 000 € prévue sur les travaux de la chaufferie et du silo sur les travaux d’installation des réseaux intérieurs des logements communaux. Une demande de financement DGE a été faite pour les bâtiments communaux.
* le Pays des Cévennes, service Habitât, doit proposer un aménagement de la Cure en logement d’ici la fin de l’année 2010.
* atelier de transformation du Pendedis
l’entreprise PLAN a terminé les travaux. Les entreprises de plomberie et d’électricité finissent à la fin de la semaine prochaine. Les machines sont positionnées, sauf les autoclaves. Les premiers essais auront lieu le 13 octobre 2010. La production commencera le 18 octobre 2010. Le contrat de bail avec la communauté de communes sera signé le 26 septembre 2010. Un contrat CAE-CUI débutera le 11 octobre 2010.. Journée porte ouverte le 16 octobre 2010.
* état du Haut Débit : demande sera faite auprès de la mairie de Lamelouze pour connaître leur décision pour l’installation d’un relais sur le Temple.
* Bernard VERDELHAN informe le Conseil Municipal des effets néfastes de la future réforme des collectivités territoriales sur le devenir de la démocratie locale.

Mardi 24 août 2010

Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Renouvellement du CDD de l’agent d’entretien.
Considérant la prochaine rentrée scolaire, considérant le terme du contrat de l’agent d’entretien, il y a lieu de renouveler le contrat de Melle JOUANEN Aurore. Le conseil municipal renouvelle le CDD pour une durée de 1 an à compter du 27 août 2010 dans les mêmes conditions que le précédent.

2. Modification de la durée hebdomadaire de l’agent chargée de la surveillance des élèves de l’école publique.
Mr le Maire informe le conseil :
- que le contrat à durée déterminé de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet chargé de la surveillance des enfants le matin, midi et soir arrive à son terme le 02 septembre 2010 et qu’il n’est pas possible de renouveler ce contrat,
- qu’une personne a été recrutée par l’Education National en qualité d’Emploi de Vie Scolaire (E.V.S) pour accompagner l’institutrice dans ses activités, au sein de l’école,
- qu’une demande de modification du transport scolaire a été demandée afin d’instaurer un seul ramassage et que de ce fait seule la surveillance de la cantine demeure à la charge de la commune,
de ce fait il propose de diminuer la durée hebdomadaire de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet chargé de la surveillance des enfants,
Après discussion le conseil municipal :

- décide de modifier la durée hebdomadaire de l’agent des services techniques de non titulaire, à temps non complet à savoir 6h au lieu de 12h20,
- ses fonctions seront la surveillance des enfants entre 12h et 13h30
- la rémunération est basée sur l’indice brut 274 indice majoré 292
- mandate monsieur le Maire pour établir un contrat à durée déterminé du 02 septembre 2010 au 01 juillet 2011

3. Travaux supplémentaires sur la Terrasse du restaurant pour un montant de
2 146.11 € T.T.C
A savoir : - un poteau bois supplémentaire (question technique)
- les caillebotis ont dû être posés sur des entretoises caoutchouc réglables.
- lambourdes supplémentaires
Des pénalités de 20 €/jour seront appliquées pour le retard de la mise en œuvre de la couverture et des chenaux.
Pour finaliser le devant de la terrasse et créer un accès à l’étage sous la terrasse un devis est demandé à l’entreprise R PLAN.

4. Travaux supplémentaires sur l’église
Il est demandé à l’entreprise la Flandonnenque qui effectue les travaux d’étanchéité de la toiture du clocher de l’église de poser des chenaux sur la toiture de l’ancienne école pour protéger l’église ainsi que de remplacer le linteau de la porte d’entrée de l’église.

5. Aménagement du Pont de la Fage
Le Conseil accepte la proposition de M. DHOMBRES Marc, Président des l’ABPS (Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches) concernant la réfection des abords du Pont de la Fage par les apprentis bâtisseurs. La commune devra assurer l’hébergement et le repas de midi des apprentis durant 5 jours.

6. Amendes de police
L’affectation de la dotation 2009+ reliquat 2008, à savoir 257.93 € financera l’achat de panneaux de signalisation selon le financement suivant :

Montant de l’opération TTC 843.18 €
Dotation affectée 30.59 % 257.93 €
Participation communale 69.41 % 585.25 €

7. Fourniture pour travaux de voirie.
La commune acquérra un camion de grave émulsion auprès de l’entreprise JOUVERT de Laval Pradel, lorsque celle-ci viendra exécuter les travaux de voirie dans le cadre des crédits globalisés, que les agents du SIVU utiliseront pour boucher les trous occasionnés dans les diverses voiries communales. Il sera également acquis quelques camions de gravats de goudron concassé pour pouvoir réparer les chemins bien dégradés.

8. Rénovation du parc immobilier.
Le Pays des Cévennes possède dans sa structure un service qui peut aider à développer le logement locatif. Le conseil accepte de rencontrer un de ses représentant pour voir les possibilités de rénovation du patrimoine de la commune ou la création de nouveaux logements locatifs.

9. Questions diverses

* la commune échange avec la famille RIBO-PLANTIER de Pomeirols une surface de terrain afin de créer un parking dans le hameau.
* une personne circulant à vélo a été accidentée sur la VC n°1, une demande d’indemnisation a été adressée à la commune, celle-ci sera envoyée à l’assurance.
* chaufferie : le bilan financier est de – 40 000 € / au projet initial.
Le coût des travaux sur les réseaux intérieurs et d’environ 40 000 € H.T, sans financement acquis à ce jour. Monsieur le Maire se propose de tenter de convaincre les financeurs du projet d’installation de la chaufferie et du silo, de mettre le reliquat sur l’installation des réseaux intérieurs.
* l’association Nature et Patrimoine a financé l’édition de plaquettes sur la gestion des déchets qui ont été distribuées dans chaque logement. Cette dépense devant relever du budget communal un versement de l’ordre de 38 € sera fait à cette association.
* l’expertise sanitaire d’un platane de la place du village qui a été demandé auprès de l’O.N.F est reportée.
* il est relevé par une élue que le parapet du pont du ruisseau du Peyrier sur la VC n°1 est très dégradé et envahi par la végétation.
* une demande est faite afin d’aménager le chemin qui descend au Coustel au départ de la place de St Martin.

Jeudi 22 juillet 2010

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie complémentaire.

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2010, Le conseil municipal DECIDE
- d’ouvrir un crédit de trésorerie de 50 000 €
- d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

2. Réalisation d’un prêt PLUS pour l’acquisition de la maison BRUGUIERE

Pour le financement de cette opération, le Maire de la commune de St Martin de Boubaux est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant de 89 879 €.

Le 8 Mai 2010

- marché initial 68 550.25 € H.T - nouveau marché 77 099.25 € H.T

Le 2 mars 2010

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX EN COURS

o L’entreprise PLAN Richard du Collet de Dèze a débuté le chantier de la terrasse, la fin des travaux est prévue pour le mois de Juin 2010. L’entreprise DARDALHON Guy de St Julien des Points apportera du remblai (d’un chantier prévu au Peyriè Bas). La fosse septique et la bonbonne de gaz seront déplacées.
o Chaufferie Bois : les travaux de démolition seront exécutés par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux, ainsi que le lot ferronnerie.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
- lot gros œuvre : MATOZES de Florac (Lozère)
- lot chauffage : SANI chauffage de St Ambroix (Gard)
- lot étanchéité : SIMON de Mende (Lozère)
o Maison BRUGUIERE : les travaux d’aménagement sont en cours et effectués par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux
o Les travaux de réfection de l’appartement de la maison d’Emile sont terminés et le logement social est loué.
o Propriété MARTINELLI : une promesse de vente est signée avec la SAFER pour la somme de 9 000 € + 1076.40 € charges accessoires.

LE DOSSIER ASSAINISSEMENT

M VERDELHAN Bernard donne un compte rendu de la rencontre qu’il a eu avec un technicien du service d’assistance technique du Conseil Général :
1- Les contrôles des assainissements individuels chez les usagers devraient être réalisés avant la fin de l’année 2011.

2- La réglementation concernant les assainissements autonomes s’assouplit, il n’y a plus la notion de conformité mais la notion de nuisance avérée !
Si une installation fonctionne bien avec un système non conforme et sans générer de nuisance avérée, elle pourrait ne pas être remise en cause !
Après contrôle des installations existantes, le SPANC listera les assainissements avec nuisance avérée, exemple : rejet direct en milieu naturel. La liste de ces installations seront proposées pour faire partie d’une phase de mise en conformité et seront susceptibles de bénéficier de subventions.

3- Le financement du projet roselière
Etant donné la priorité accordée par le département aux financements liés aux stations d’importance plus élevée que la notre, le CG ne peut pas donner une date pour l’obtention de subventions. Notre projet ne sera pas éligible avant 2012-2013.

4- Il est nécessaire pour la commune d’adhérer à un SPANC (du Pays des Cévennes, du Pays Grand’Combien, intercommunal ?), condition sine qua non pour obtenir des financements du Conseil Général.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A POMEIROLS

Une délibération est prise approuvant l’avant-projet de ces travaux pour un montant de 6 752 € à charge de la commune, la pose de deux lampes municipales ainsi que l’enfouissement du réseau téléphonique. Des devis sont demandés pour les travaux de construction d’un mur de soutènement de l’espace public.

QUESTIONS DIVERSES

- La Poste : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Mme MEJEAN déléguée aux relations territoriales du Groupe La Poste en Lozère concernant une proposition de mise en place d’une agence postale communale sur la commune dans le courant de l’année 2010. Le conseil municipal après discussion s’élève unanimement contre cette proposition.

- Organisation des élections régionales : constitution du bureau lors des deux tours de scrutin.

Le 2 février 2010

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

En début de séance, le Maire, Monsieur Alain LOUCHE, fait état d’une plainte déposée à son encontre par trois personnes, à propos de la piste d’exploitation forestière créée sur le massif de la Vieille Morte, pour prise illégale d’intérêts, mise en danger de la vie d’autrui, destruction de la draille et non respect du circaète.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, s’insurgent et proposent la lettre de soutien suivante:

- Cette piste, qui désenclave le Massif de la Vieille Morte, est indispensable à l’entretien et l’exploitation de la forêt (voir document d’objectifs Natura 2000), et pourra être utilisée dans la lutte contre l’incendie dans ce territoire classé en zone rouge.
- Le projet, vieux de 30 ans, a abouti lorsqu’un consensus a été trouvé avec les propriétaires riverains et toutes les garanties apportées pour réduire les impacts écologiques et paysagers.
Pour exemples :
La zone de quiétude autour des habitats du circaète et sa période de nidification, ont été respectées selon les préconisations des ornithologues du Parc National des Cévennes, le SMACVG et Natura 2000.
Tout le patrimoine archéologique a été recensé, validé et la piste s’en est tenue très à l’écart.
La piste créée traverse la draille (comme d’autres routes la traversent en d’autres lieux) sans l’abîmer, en respectant son caractère transhumant.
- Quant au tracé retenu, pour mémoire, le Comité de Pilotage du Plan de Massif des Cévennes note en août 2006 dans le compte rendu d’une réunion à laquelle participait le maire, M Alain LOUCHE : « en ce qui concerne le projet de piste sur la montagne de la Vieille Morte, la commune de Saint Martin de Boubaux souligne la volonté des habitants d’éviter un tracé en versant Est de la montagne ».
C’est l’O.N.F qui a pris la décision du tracé retenu sur ce versant, sur la base d’arguments techniques et objectifs.
Les parcelles appartenants à Monsieur Alain LOUCHE et à son fils sont effectivement situées sur ce versant Est, mais à plusieurs centaines de mètres de la piste créée et il leur est nécessaire, pour y accéder, de traverser plusieurs autres propriétés.

Les Elus de St Martin protestent donc de la manière la plus vive contre cet acte, qui n’a pour autre objet que de salir la probité et l’intégrité d’un élu auquel le Conseil Municipal , à l'unanimité, apporte son plus total soutien.

1. TRAVAUX DE VOIRIES PREVUS

- Le goudronnage de la VC n°1 des Vernèdes au Pendedis à terminer.
- Route du Mas à scarifier.
- Route du Mas Villard
- Route du Peyreret (1ére tranche)
Ces travaux seront réalisés dans le cadre des crédits globalisés 2010.
Un dossier de demande de D.G.E 2010 sera déposé pour des travaux urgents d’intervention sur le pont situé au dessus de l’Espinas sur la VC n°1.

2. COMMISSION APPEL OFFRES

- Terrasse
Lot maçonnerie : PLAN Richard
Lot charpente, sol, toit en bardeaux de châtaignier : LECORVAISIER Saîck
Lot ferronnerie : agents du S.I.V.U Lamelouze-St Martin de Boubaux
Lot étanchéité : entreprise SIMON de Mende
Les travaux débuteront avant la fin février 2010.

- Assainissement
Les dossiers d’appel d’offre ont été ouverts le 2 février. Trois bureaux d’études ont soumissionné : BeMEA, Rhône Cévennes Ingénierie, Gaxieux. Le cabinet BeMEA est le moins disant. Monsieur VERDELHAN informe le conseil que le Conseil Général de la Lozère réduit ses subventions d’investissement (30% du coût H.T des travaux
(220 000 €) pour une augmentation de 1€ sur le M2 d’eau potable distribuée) et le délai d’instruction des dossiers est d’environ deux ans. Contact est pris avec le Conseil Général afin de leur demander conseil, de ce fait le projet est différé.

- Chauffage bois
Le marché précédent étant infructueux, un nouveau marché est lancé. Le dépôt des candidatures est fixé au 12 février 2010 à 12h.
Considérant la modification du programme des travaux un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de M. COULOMB, architecte et E.T.E est signé. Un réajustement de l’ordre de 3 500 € H.T est accepté.

3. ECLAIRAGE PUBLIC

Un devis d’éclairage public est présenté pour les hameaux de la Roque et de Pomeirol.
La Roque : un éclairage supplémentaire est prévu à l’entrée du hameau.
Pomeirol : deux éclairages sont prévus dans le hameau (aucun éclairage existant).
Le montant total des travaux est de 1 996.10 H.T
Le devis est accepté.

QUESTIONS DIVERSES

- Demandes de subventions :
* Fonds de Concours pour HAITI. Après discussion les membres du conseil décident de verser la somme de 200 € à l’association humanitaire dont s’occupe le Docteur MALHERBE.
* USEP pour le Tour de Lozère des Ecoliers, manifestation qui se déroulera du 7 au 16 juin autour du thème « un chemin, une école ». Si l’école de St Martin participe à cette manifestation le conseil allouera une subvention de l’ordre de 200 €.
* Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Lozère. Le congrès départemental des sapeurs pompiers de la Lozère se déroulera au Collet de Dèze. Une subvention de l’ordre de 300 € est allouée pour l’organisation matérielle du congrès.

- Renouvellement du C.A.E de Eline CLAIN à compter du 03 mars 2010 pour 6 mois, durée maximale. Adopté à l’unanimité.

- Acquisition des parcelles et de la source de M. MARTINELLI :
Monsieur le Maire informe le conseil que des renégociations sont en cours sur le prix de vente fixé à 6 800 € des parcelles et de la source qui intéressent la commune. Le conseil après discussion autorise le Maire à proposer 11 000 € maximum.

- Haut Débit :
Le 02 février deux antennes sont installées au Signal Saint Michel et au Signal de la Lichère. La pose de deux autres antennes est freinée par les exigences de l’O.N.F

Le 5 janvier 2010

1 Validation du précédent compte rendu.

2 Examen de l’état des dossiers en cours de traitement

Terrasse :
L’architecte, M. COULOMB, devrait remettre de nouveaux éléments suite aux modifications du projet proposées lors du dépouillement des appels d’offres. Certains lots n’ont pas été pris par les entrepreneurs. En conséquence le conseil municipal décide de choisir parmi les prochaines propositions, les artisans du territoire qui nous ont donné satisfaction. L’objectif est de faire débuter les entreprises en février 2010 et le chantier devrait être fini en juin 2010.

Chaufferie :
Le projet doit être terminé le 01 juin 2010. L’architecte doit déposer le dossier au plus vite. Les travaux de démolition seront réalisés par les agents du SIVU Lamelouze-St Martin de Boubaux.

Maison Bruguière
Le 14 janvier 2010 l’acte de vente sera signé. La location de la maison sera attribuée à l’agent du SIVU qui sera recruté prochainement. Le prix du loyer mensuel sera de l’ordre de 450 €.
Maison d’Emile
Les travaux devraient être terminés avant le 1er février 2010. Le niveau de loyer sera de l’ordre de 230 € mensuel.

Propriété Martinelli
La SAFER achète la propriété et restituera à la commune les parcelles sur lesquelles sont situés la source et les réservoirs d’eau. Sont concernées les parcelles cadastrées section E n° 800, 853, 614 et une partie de la 852 permettant d’établir le périmètre de protection immédiat.

Chemin du Peyrie
Avec les périodes pluvieuses, une partie de la piste est difficilement praticable. Il faudra décaisser une partie du terrain et empierrer pour assurer un meilleur confort de roulage

Chemin du Lunes
Certains usagers interpellent la commune pour tenter de régler un problème qui perdure depuis trente ans : l’accès au Martinet (maisons du Lunès Bas).

Samedi 19 décembre 2009

Un nouvel appel d’offre modifié pour le chauffage bois sera lancé en tenant compte du changement des prix.

Il est proposé à l’assemblée de signer une convention avec le Département (SATEP) ayant pour objet :
l’acquisition et le partage de la connaissance des ouvrages et de l’état fonctionnel des systèmes d’eau potable de la commune.
Les interventions d e ce service portent sur :
le suivi des équipements d’eau potable et l’examen des ouvrages
le suivi des outils et modes d’organisation du service de l’eau
le suivi de l’avancement des études et des travaux subventionnés par le Conseil Général

Monsieur le Maire expose que les crédits ouverts au Budget Primitif 2009 pour les matériaux relatifs aux travaux en Régie étant insuffisants il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires. Modification acceptée à l’unanimité.

L’enfouissement des réseaux (E.D.F et France Télécom) dans le hameau de Pomeirol est à l’étude.

Une note sera rédigée à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet de Florac pour lui demander d’intervenir auprès de l’O.N.F qui demande un prix excessif pour l’implantation des poteaux du relais servant à desservir le Haut Débit sur ses parcelles. Sachant que deux sites sont concernés pour la commune.

Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre d’une administrée demandant l’aménagement du chemin desservant son domicile. Considérant la situation de cette famille, une aide sera attribuée par le C.C.A.S.

Mardi 1 décembre 2009

Le précédent compte rendu est approuvé.
1-Indemnité de conseil allouée aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes.
Il est alloué une indemnité de conseil 2009 établi au nom de Messieurs VALETTE Roger et COTHIAS Michel d’un montant net de 102.31 € chacun.
2- Réforme des collectivités locales
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) proposant d’adopter une délibération visant à exprimer l’hostilité du conseil municipal à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales.
Décision prise à l’unanimité.
3-Convention d’adhésion au service de médecine de Prévention.
La commune décide d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Lozère, à compter du 01 janvier 2010 pour une période de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Le coût du service sera de 74 € par agent et par an.
4-Projets en cours :
Panneaux de signalisations :
Un relevé de tous les lieux dits a été effectué par Ms GARNIER et DUFOUR (D.D.E) un devis sera fait.
Plusieurs conseillers expriment le désir d’installer des panneaux qui s’intègrent mieux dans notre environnement que les panneaux en tôle classiques, quitte à ne pas équiper toute la commune dans un premier temps.

Terrasse : le marché a été lancé

Chaufferie : relance sera faite auprès de l’architecte M. COULOMB

Logement social – Maison d’Emile - : les travaux avancent, les employés du SIVU Lamelouze-St Martin effectueront le carrelage et la faïence.

Acquisition Maison BRUGUIERE : un emprunt sera à négocier pour financer cette acquisition.
Le montant du loyer demandé devra compenser les remboursements d’emprunts afin que cette opération ne grève en rien les finances de la commune sur le temps de remboursement de celui-ci.

Monsieur le Maire est mandaté pour contacter M. MARTINELLI afin d’acquérir la parcelle sur laquelle se situe la source et une parcelle attenante.
Église : une convention est signée avec la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux.

Une subvention de 250 € est attribuée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de St Martin, pour le transport des enfants dans le cadre du projet d’école.

Encombrants :
Il est rappelé que les encombrants doivent être triés et déposés proprement lors du ramassage mensuel.

Conseil Municipal du 10 Novembre 2009

Le précédent compte rendu est approuvé sans aucune remarque.

1- Assainissement collectif du bourg .

Monsieur VERDELHAN présente le cahier des charges permettant la passation du marché de maitrise d'oeuvre. Après discussion le conseil décide de lancer la consultation de bureaux d’études pour ce marché.

La date limite de candidature est fixée au 22 décembre 2009.

2- Voiries
a- Travaux : le mur des Buigues est terminé.
Le mur de Poulassargues est en cours.
Une demande a été faite auprès du propriétaire afin de couper certains arbres gênants au Pont de La Fage.
Un contact sera pris avec les Artisans Bâtisseurs en Pierres Sèches (A.B.P.S) pour des travaux sur divers pontets et murs.

b- Chemin du Peyrie
Délibération est prise pour entériner le plan d’arpentage présenté par M. ALARCON, géomètre.

c- Chemins ruraux
La commission voirie se chargera d’effectuer un relevé des chemins ruraux par hameaux afin d’établir ceux qui présentent :
- un intérêt à être classés en voirie communale,
- être rétrocédés,
- laissés en l’état.

d- Intempéries Décembre 2008
La préfecture a notifié un montant de subvention de l’ordre de 46 200 € pour un montant de travaux de 154 000 € sur les murs de soutènement de voiries et travaux de voiries.

e- Dotation P.E.V.C (Programme Exceptionnel de Voirie Communale)
Monsieur le Maire fait part, aux membres présents, de la réunion cantonale du 14 octobre. Après discussion, le conseil municipal demande au Président du Conseil Général de mettre à l’ordre du jour du budget 2010 les deux propositions suivantes afin qu’il n’y ait plus de disparité entre les cantons de la Lozère :
- Ou l’on conserve l’enveloppe de 810 000 € en la répartissant au kilomètre, ce qui apporterait l’aide au km à 171,93 €
- Ou l’on augmente l’enveloppe de 273 575 ,30 € afin que chaque canton puisse financer le km de voirie à 230 € (230 € du km correspondant à ce jour à l’aide accordée par le Conseil Général à la voirie du canton de Chanac).

3 Participation au transport scolaire année 2008/2009
La participation de la commune au transport scolaire du primaire de l’année 2008/2009 s’élève à 1 800 € (soit 10 élèves x 180 €).

4 Signature de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec les services de l’état, ministère de l’équipement.
La convention arrive à sont terme le 30 novembre 2009. Après discussion, les membres présents décident de renouveler cette convention pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction et prendra effet le 01 janvier 2010.

5 Produit des amendes de police
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission permanente du conseil général de la Lozère en date du 28 septembre 2009 a décidé de réserver en faveur de la commune une dotation de 1501.85 € pour financer l’achat de panneaux de signalisations. Les membres présents approuvent l’affectation de cette dotation et autorise le Maire à réaliser cette opération.

6 Repas de Noël des aines
Le repas offert aux personnes de 60 ans et plus est fixé au samedi 19 décembre, au restaurant Lou Cévenol.

7- Propriété de m. Martinelli
Le conseil mandate Monsieur le Maire pour contacter le propriétaire et négocier le prix de vente.

8 Aménagement du bourg
Le dossier d’aménagement du Bourg effectué par Sébastien AMUNATEGUI, est présenté. Après discussion, les membres présents, approuvent le projet et le plan de financement.

9 Aménagement d’un logement social dans la maison d’Emile
Le conseil municipal demande à bénéficier de l’assujettissement à la T.V.A pour les travaux.

10 Questions diverses

• Etat du Déploiement du Haut débit : L'installateur prévoit la mise en service pour fin février 2010 . Sont concernées les parties du territoire sur lesquelles les sites présentis, pour recevoir les antennes relais, seront mis à disposition.

• Une réunion publique sera prévue en début d’année 2010

• Dossiers chaufferie bois et terrasse : en cours.

Mardi 6 Octobre 2009

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.

1- Le chemin de Prades.
L’entreprise KUBANI a effectué les travaux de réfection de la piste de D.F.C.I de la Roque et il lui avait été demandé de reprendre le chemin de Prades qui dessert Clè de Fer. Autorisation a été demandée aux propriétaires et Mme DONCHEZ demande que soit acté l’échange de terrain entre le chemin cadastré et le chemin actuel qui passe dans sa propriété avant les travaux de l’entreprise. Cet échange nécessite une procédure administrative très précise (DUP). En attendant la décision définitive, le conseil municipal pose les principes suivants :
- acquérir les parcelles qui permettent une meilleure circulation à Prades.
- agir pour préserver l’intérêt des riverains et ne léser personne.
- éventuellement ne pas se refuser à une rétrocession ou échange de terrain.

En conséquence un courrier sera adressé à Mme DONCHEZ pour lui proposer, en échange du chemin actuel qui passe sur sa propriété, la rétrocession du chemin communal cadastré qui passe sur ces parcelles, exception faite de la portion située sur les parcelles 117 et 119, avec servitudes de passage pour les autres riverains.

2- Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’école
Il est demandé à Sébastien AMUNATEGUI de réaliser des esquisses pour un agrandissement de la classe primaire, côté montagne, ainsi qu’un escalier d’accès pour le logement de l’école-mairie entre la mairie et l’épicerie. Autorisation est donnée au Maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 975 € H.T

3- Marché de la chaufferie bois
La commission d’appel d’offre s’est réunie ce jour concernant le marché de la chaufferie bois. Il est déclaré infructueux : le dépouillement des offres laisse apparaître un dépassement important du devis initial : environ 300 K€ au lieu de 194 K€. De ce fait le conseil demande à l’architecte M. COULOMB et au bureau d’étude E.T.E d’étudier l’installation d’un chauffage bois sur les bâtiments école-mairie/épicerie-restaurant.

4- Périmètre Natura 2000-Vallée du Galeizon
Monsieur le Maire donne lecture d’une consultation en vue de modifier le périmètre du site Natura 2000-Vallée du Galeizon. Ceci se justifie par l’adaptation du contour aux lignes de crêtes. De surcroît, il correspondra aux limites des communes et permettra une meilleure cohérence territoriale. Le conseil émet un avis favorable à cette modification.

5 Questions diverses:

5-1 le montant du loyer du bâtiment épicierie-restaurant reste inchangé.

5-2 Monsieur le Maire informe le conseil d’un projet de crèche itinérante sur le territoire de la communauté de communes (selon les besoins) : ouverture de 8h à 18h30 – repas fournis par les parents – coût entre 0.20 et 0.80 € / heure, avec possibilité de réduction d’impôt.

5-3 une rencontre avec un responsable de la SAFER est prévue le 23 octobre. Possibilité de convention SAFER-Commune afin de connaître les ventes de terrains sur le territoire de la commune.
5-4 Demande de M. Sébastien VERDELHAN pour le classement d’un chemin privé desservant son domicile en voirie communale. Une étude globale sur le territoire communal de chemins communaux à classer, déclasser, rétrocéder doit être envisagée. Sa demande sera étudiée à ce moment là.

5-5 logement maison d’Emile : l’entreprise CELLIER J-M de Saint Michel de Dèze pour les travaux de plomberie et d’électricité est retenue, Jean-Pierre COURTILLOT suit les travaux.

5-6 maison BRUGUIERE : concernant la condition à respecter, pour l’achat de la maison, l’escalier n’a toujours pas été effectué.

5-7 travaux communaux : un problème d’effectif est la cause de retard dans les chantiers.

5-8 schéma d’assainissement : B VERDELHAN informe le conseil de l’avancement du dossier.

Mardi 10 septembre 2009

Le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet est adopté.

1- Compte rendu des réunions auxquelles a participé le maire
1-1 Ordures ménagères :
- quartier des Espinassounels aucune exonération n’a été acceptée par la commission (la taxe ordure ménagère correspond à l’enlèvement et au traitement des ordures et non à leur collecte),
- M. GREGOIRE une seule taxe (transformation de deux appartements en un).
- Concernant le renouvellement du camion une réflexion est engagée sur le choix :
plus petit , donc moins de consommation, mais problème pour l’été.
- la commission accepte le paiement en deux fois de la taxe.
- Il sera demandé à la population de composter beaucoup plus (notamment dans les centres de villages)

1-2 Commission Eau
Il reste important de continuer à chercher des ressources en eau sur l’ensemble du territoire.

1-3 Atelier du Pendedis
Bilan au niveau des coûts, subventions et matériels.
Enquête auprès des coopérateurs (futurs) réalisée : perspectives = 15 à 17 tonnes de châtaignes pour 35 personnes, en 2012 = 21 tonnes. 6600 litres de jus de pommes, 3.5 T de confitures.
Toutes les subventions n’ont pas été obtenues (40 % sur travaux au lieu de 60 %).
70 000 € de charges prévues.
Pour l’instant, le service et réservé aux coopérateurs.

1-4 Zone d’activité de Saint Privat de Vallongue
Le projet suit son cours, il est piloté par le Maire de Saint Privat de Vallongue.

1-5 Maison GABRIAC
Projet fin septembre (pour la Région) Immeuble a trois niveaux accessibles de plain pied, 140 m2 possibilité d’aménager : une maison médicale regroupant : médecins, SIAD, Kiné, Dentiste. + site pour les commerçants et artisans locaux + appartement(s)

1-6 Zone d’activité de Saint Julien des Points (N 106)
Pour les activités des entreprises DARDALHON, ROBERT, le projet est à l’étude.

2- Mesures sur l’eau : compte rendu de M. Bernard VERDELHAN

Un pointage du réseau d’adduction d’eau potable du Bourg a été fait durant l’été : pas de fuite. Le relevé de la source du Mouly : 43 m3/j en juillet, 14 m3/j en septembre. Le relevé de la source de la Cure : 48 m3/j en septembre. Peut-on acquérir la source, créer une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D) plus restreinte ? Acquérir la propriété de Monsieur MARTINELLI en vente à 130 K€. Le conseil municipal mandate le Maire pour contacter le vendeur.

3- Achat de la maison BRUGUIERE

Le prix a été arrêté à 92 000 €. Possibilité d’effectuer un prêt locatif social avec un remboursement annuel de 5236 €. Le prix du loyer mensuel possible : 492 €
Le conseil municipal décide l’achat de la maison sous réserve de la réalisation de l’escalier prévue.

4- Subvention à Les Amis de Lo Bissac

La subvention de 300 € attribuée à Manja Pelous lors du dernier conseil municipal, est annulée au bénéfice des Amis de lo Bissac. Bernard VERDELHAN propose d’avoir une politique plus claire d’attribution des subventions.

5- Avenant au contrat de M. COULOMB architecte

Le projet de la chaufferie bois ayant évolué, il est nécessaire de signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de M.COULOMB François.

6- P.L.U

Délibération est prise pour lancer la concertation, la réalisation d’un P.L.U suivant les textes. Rappel des objectifs : attirer de la population pour pérenniser l’école et les services, maintenir la vie du village. Maintenir les activités agricoles (castanéicole etc.), permettre le développement du centre et l’environnement des hameaux. Pérennisation du paysage/architecture et éviter le mitage.

7- Entretien des pistes D.F.C.I

Piste de la Roque aux Cabasses et Clé de Fer à Prades. Le travail est confié à l’entreprise KUBANI.

8- Maison d’Emile

Autorisation est donnée au Maire pour réaliser un emprunt auprès de la Caisse des Dépôt pour la réhabilitation de la maison d’Emile en un logement.

9- Gestion des risques

Les procédures préconisées sont mises en œuvre.

10- Virement de crédits

Considérant l’achat de mobilier scolaire il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit.

11- Questions diverses:

11-1 Le conseil va proposer à l’acheteur de la propriété de Mme FILHOL un échange de terrain.

11-2 Maison des Dentillères : la commune ne peut pas prendre en charge les frais d’électrification de cette maison et le projet doit tenir compte des périmètre afférents à la source du Mouly

11-3 Téléphone : les habitants de la commune rencontrent des difficultés croissantes avec leur téléphone, notamment France Télécom. Le conseil municipal propose de saisir M. SAINT LEGER, député, sur l’état déplorable du système.

11-4 Haut débit : un pylône de Meshnet va être installé sur le Mortissou. Un site a été validé, les deux autres sont en discussion avec l’O.N.F (émission = 1W) Le délai de 3 mois nécessite que l’abonnement pour la cyber base soit prolongé.

11-5 Sites sensibles : Bernard VERDELHAN propose que le site où sont implantées toutes les antennes, le signal Signal de Saint Michel, soit classé « site sensible » et sécurisé pour l’accès en cas d’intempéries (TDF, EDF, SFR)

11-6 Assainissement : des variantes de terrain sont envisagées pour le site de la roselière. Des entreprises seront contactées pour aider au choix.

11-7 Distribution du journal municipal : des résidents temporaires ne reçoivent pas le journal. Prévoir un moyen d’assurer cette distribution.

11-8 Patrimoine : les ponts (Gournezou, les Ombres, la Fage) ne sont pas entretenus (scellement de pierres, arrachage de lierre etc …). Les employés du SIVU et de la commune seront sollicités.

11-8 Taxe carbone : le conseil décide d’émettre un vœu auprès des Députés pour attirer leur attention sur les difficultés que rencontrent les habitants ruraux et qui sont aggravées par la nécessité des transports pour leurs activités.

Conseil municipal du Mardi du 1 juillet 2009

1- Approbation du dernier Compte rendu du CM

M. COURTILLOT Jean-Pierre fait remarquer que les précédents comptes rendus de Mai et Juin ne relatent pas les discussions du parking de Prades.
Le compte rendu est modifié en notant les différentes phases de travail engagé sur ce projet.
Monsieur le Maire indique que le problème à régler est ancien. Aujourd’hui il existe un nouvel outil juridique qui peut nous permettre de faire avancer la procédure d’acquisition du terrain qui est en indivision depuis de nombreuses années.

2- Acquisition de la propriété THEROND Ferdinand

Monsieur le Maire expose l’état de la succession. Celle-ci n’étant pas réglée depuis le décès de THEROND Ferdinand (1848) le délai de trente ans étant dépassé, la succession ne peut plus être établie. Il y a toutefois trois personnes qui revendiquent le titre de propriété de ce fait, monsieur le Maire propose de prendre une délibération qui déclare que ces biens seront acquis de plein droit par la commune notamment pour sécuriser une partie du batiment qui menace de s’effondrer sur le domaine public. De plus les deux parcelles à l’entrée de Prades qui font partie de cette indivision permettraient après cette acquisition d’aménager l’entrée du hameau.
Jean-Pierre COURTILLOT indique que la source communale de Prades serait mieux mise en valeur et exploité, si la parcelle attenante qui fait partie de l’indivision n’était pas laissée à l’abandon. Il ajoute que le fait d’acquérir cette succession pour 5 ha constituerait une réserve foncière pour la commune.
La délibération est prise à l’unanimité.

3- Demande de dissolution du Syndicat d’Electrification des Cévennes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette démarche.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (S.D.E.E).

5- Les problèmes de sécurité sur notre territoire : secours d’urgence.

Un courrier est adressé au Préfet, au Conseil Général, au Député pour les informer de ce problème.

5- Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour les documents d’urbanisme

Monsieur AMUNATEGUI a fait une proposition de prix pour la poursuite du projet engagé : PLU ou Carte Communale ? actualisation des données de 2004, définition des objectifs de développement durable, établissement du document d’urbanisme, réunions d’information, réalisation et présentation de l’étude devant la commission des sites.
Le délai de réalisation est de 36 mois.
Le conseil adopte le contrat à l’unanimité.

6- Choix du document d’urbanisme

Etant donné la possibilité de créer les zones naturelles de hameau, le conseil municipal délibère pour le choix du Plan. Local. d’Urbanisme (P.L.U).

7- Aménagement de la maison d’Emile

Tous les documents administratifs sont acceptés. Les dossiers de demandes de financements sont clos.
Début des travaux de maçonnerie et intérieurs à Richard PLAN pour Septembre, celui-ci prendra contact avec Jean-Pierre COURTILLOT pour prendre en compte les plans intérieurs actualisés. Voir avec ERDF pour modifier l’emplacement du compteur.
Le matériel en stock dans la maison sera entreposé dans le garage communal qui sera aménagé pour cela.

8- La chaufferie

Monsieur COULOMB vient vendredi à 15 h pour proposer son dossier chaufferie, silo, réseaux extérieurs jusqu’aux sous-stations.

9- Terrasse

Financement sur la base de 140 000 € H.T avec terrasse finie et maîtrise d’œuvre.
Il sera demandé à l’architecte comment sera réalisée la structure de la terrasse pour définir la seconde phase des travaux.

10- Contrat de l’agent d’entretien

Le contrat de l’agent d’entretien est renouvelé pour une durée hebdomadaire de 17h.

11- Ecole

- Achat de nouveaux meubles : tables et chaises, armoire.
- Proposition de vente des anciens bureaux pour la somme de 40 € pièce, tout d’abord aux collectivités ensuite aux privés.
- Mme CLAIN exécutera la peinture dans la salle primaire.
- Installation d’un second lavabo dans le couloir.
- Peindre un jeu de marelle dans la cour de l’école.
- Changer les rideaux des placards.
- Extension du réseau informatique à la salle de maternelle

12- Restaurant

Le nettoyage des murs a été fait, les trous ont été bouchés, la première couche de peinture a été faite.

13- Questions diverses

Les bulletins municipaux rendront compte des décisions prises en Conseil Municipal.

Conseil municipal du Mardi 9 Juin 2009

1- Document d’urbanisme :

La réunion avec Madame MARIE de la DDE et M AMUNATEGUI architecte chargé du document d’urbanisme, nous a éclairé concernant le choix entre PLU et carte communale. D’autres réunions permettront d’affiner le projet.

2 - Travaux en cours :

1- Chaufferie, Terrasse : les dossiers seront envoyés dés que l’architecte nous aura transmis les documents.

2- Maison d’Emile :
Le projet présenté par Jean Pierre COURTILLOT est approuvé.
3- Réfection des ouvrages d’art :

Ponts et murs ayant souffert des mauvaises conditions climatiques ont été déclarés éligibles au fond des intempéries, une demande sera également adressée au Conseil Général.

4- Financement du Conseil Général au titre du PED et PEVC 2009.
Face au système inégalitaire des répartitions des subventions par cantons, le Conseil Municipal adresse une requête au Président du Conseil Général de la Lozère. Voir texte dans rubrique Actualités.

Réunion publique haut débit :

La date, Jeudi 11 Juin à 20h 30, a été communiquée aux habitants par le biais des panneaux dans chaque hameau, à la mairie, sur le site web de la commune, et chaque client potentiel a été averti par un message téléphonique.

Aménagement de l’école

Effectif probable pour la prochaine rentrée : 12 à 17 élèves.
La mairie prévoit, durant l’été, l’achat de matériel et des aménagements pour la classe.
Un agrandissement du local est envisagé, l’architecte sera consulté.

Questions diverses :

Le problème des encombrants : (Voir page 1 du bulletin)

Dysfonctionnement lors d’une intervention du SAMU : Un courrier sera adressé aux responsables avec copie à la préfète.

Réponses aux demandes formulées par des associations :

300 € à Mange Pelous pour les rencontres chantées du Galeizon du 26 et 27 Juin.

150 €à l’association des parents d’élèves pour une sortie au Villaret.

400€ au Foyer Rural pour orchestre du 14 Juillet.

Un tapis en coco sera acquis pour l’insonorisation du Temple.

Les trous de la route des Cambous seront bouchés à la demande du club des Ainés Ruraux pour leur fête du 5 Juillet.

Achat d’une banderole Exposition pour signaler ce type d’événement qui se déroule chaque année.

Transport à la demande

Le Conseil Municipal exprime le vœu que le Conseil Communautaire s’engage dans la démarche de mise en oeuvre d'un service de Transport à la demande au service des personnes isolées, agées ou handicapées.

Conseil municipal du Mardi 5 mai 2009

1 Création d’un schéma communal de distribution d’eau potable
M VERDELHAN Bernard, indique que la Loi sur l’eau de 2006 prévoit l’obligation aux communes de créer un schéma de distribution d’eau potable.
Le schéma de distribution d’eau potable précise à la parcelle prés l’état actuel du réseau d’eau potable.
Une délibération est prise pour délimiter la zone de distribution actuelle.

2 Point sur l’extension du réseau d’eau potable du Bourg
4 maisons sont concernées. La circulation sera perturbée pendant 15 jours, à partir du 11 Mai 2009, au niveau de l’entrée sud (sauf transports scolaires).

3 Point sur le projet d’assainissement collectif du Bourg
Suite au schéma directeur d’assainissement de la commune, il est impossible d’effectuer des assainissements autonomes sur le Bourg. Pour réaliser un assainissement collectif il est nécessaire d’acquérir et d’accéder au terrain qui sera concerné par cette installation. Des négociations avec les propriétaires des parcelles sont en cours. La station d’une capacité de 100 équivalents habitants serait implantée sur une parcelle proche du Galeizon à plus de 100m de toute habitation. Ce projet était évalué en 2007 à 205 700 €.
Les taux de subventions : 80 % pour la station et 50 % pour le réseau de collecte (2007)

4 Gestion de la ressource en eau
La communauté de communes réalise un schéma directeur de la ressource en eau. Chaque commune s’est engagée à effectuer le relevé de ses ressources durant la période de Mai à Novembre avec une périodicité de 15 jours. Sur la commune de St Martin sont répertoriées : lou Mouly, les 3 sources de l’O.N.F (près de Clé de Fer), y sont associées : les 2 sources de l’O.N.F (la Roque), la source alimentant la Cure et M. MARTINELLI.

5 Point sur le Haut Débit
- l’A.D.S.L : de la compétence de France Télécom, privatisée, l’installation n’est pas possible, considérant qu’il est nécessaire d’enregistrer au moins 400 abonnés et d’installer une fibre optique du Collet de Dèze à St Martin de Boubaux .
- le satellite : onéreux pour un abonnement illimité sans limitation de volume avec un débit significatif.
- système choisi par le Pays : 1 seul fournisseur d’accès se propose pour l’instant, il s’agit de Meshnet. Question santé, ce système dispense des d’ondes de faible niveau (puissance d’émission environ 1 watt sur l’antenne du toit à titre de comparaison 2 watts émis par un portable à l’oreille.) les risques de pollution de notre environnement par ce système sont négligeables par rapport aux puissances émises par les relais de téléphonie mobile ou autres dispositifs.
Le coût est de 10 408 € pour la communauté de communes, soit environ 4 €/habitant. Meshnet organisera des réunions publiques, commune par commune, ou les habitants intéressés par le dispositif et qui se sont fait inscrire auprès de la mairie seront conviés. Tous les aspects seront abordés.
Un dossier très complet est en attendant consultable en mairie.
Le dispositif devrait être opérationnel fin septembre.

6 Maison d’Emile
Une déclaration préalable de travaux doit être déposée pour le toit et la terrasse. La superficie de cet appartement est d’environ 57 m2. Le montant des travaux est évalué à 38 320 € H.T. Un dossier de demande de financement sera déposé.

7 Délibération est prise pour commander à M. COULOMB, architecte en charge des dossiers de la terrasse et de la chaufferie bois, les plans détaillés de tous les bâtiments communaux.

8 Signalétique des lieux-dits de la commune
Financés par les amendes de police perçues chaque année et qui doivent être utilisées pour ce qui concerne la sécurité dans la commune.
Objectif : harmoniser l’indication des lieux-dits et hameaux.
Une proposition doit être faite par la Direction Départementale de l’Equipement afin de décider et choisir un modèle.

9 Réfection de la piste du Couveyrou
Une réfection de cette piste, côté Gard, est prévue.
Quelques propriétaires demandent qu’une barrière soit posée pour éviter des dégradations diverses. (La mairie s’était engagée à le faire en 1986).
Une délibération est prise pour participer au financement des 600 ml sur la commune et la pose d’une barrière (650 €).

10 Questions diverses

10.1 SCIC Viv’lavie (coopérative qui gère les maisons d’accueil des personnes dépendantes/atteintes de la maladie d’Alzheimer et le Service de Soins Infirmiers à Domicile) : chaque commune de la communauté de communes, qui possède des parts sociales de cette coopérative, désigne une personne pour siéger au conseil d’administration.
C’est Bernard VERDELHAN qui est désigné.

10.2 Commerce épicerie-restaurant : aides possibles de la mairie
- utilisation de la terre défrichée (environ 4000 m2) pour de la culture raisonnée
- matériaux fournis pour la rénovation de l’extérieur de la véranda, soubassement et panneaux indicatifs
- installation de descente de gouttière côté épicerie

10.3 le secrétariat de mairie sera ouvert au public le vendredi matin en sus des deux demi-journées actuelles

10.4 encombrants : une mise au point sera faite dans le prochain journal.

10.5 jardins du Galeizon : les travaux de débroussaillage (2ml de chaque côté) de la VC n°1 doivent être terminés.

10.6 SMACVG : les travaux prévus dans le cadre du Plan Patrimoine Emploi (toiture de la Cure) sont retardés en 2011.

10.7 piste de la Vieille Morte : le conseil municipal de St Etienne Vallée Française devrait se déterminer pour achever les travaux dans la partie étroite. Les bois stockés sur les bas côtés de la piste seront ensuite dégagés et les barrières seront mises en place.

10.8 Syndicat d’électrification des Cévennes. La suppression de ce syndicat qui ne joue plus qu’un rôle d’intermédiaire entre les collectivités et le SDEE a été demandée par Mme la Préfète. Avant sa dissolution, les parcelles appartenant à ce syndicat seraient rétrocédées à la commune.

10.9 mise à disposition des terres de la Cure à Atlan COLIN avec autorisation de nettoyer et de récolte sur la châtaigneraie. Une convention sera élaborée.

Mardi 24 Mars 2009 à 20 heures

1. Approbation des comptes de gestion 2008 dressé par le Trésorier du Collet de Dèze pour le service de l’eau et le budget de la commune.

2. Vote du Compte Administratif 2008 du service de l’eau

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2007	Résultat de l’exercice 2008	Résultat de clôture
Investissement	27 922.07	- 12 185.99	15 736.08
Exploitation	148.23	62.12	210.35
Total	28 070.30	- 12 123.87	15 946.43

3. Vote du Budget Primitif 2009 du service de l’Eau

- fonctionnement :
dépenses 26 347.22 €
recettes 26 347.22 €

- investissement :
dépenses 47 292.61 €
recettes 47 292.61 €

4. Vote du Compte Administratif 2008 de la commune

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2007	Part affectée à l’investissement exercice 2008	Résultat de l’exercice 2008	Résultat de clôture
Investissement	- 13 700.20	0	22 249.78	8 549.58
Exploitation	8 833.93	8 833.930	28 698.7962.12	28 698.79
Total	- 4 866.27	8 833.930	50 948.57	37 248.37

5. Vote des quatre taxes locales

Après discussion, le conseil municipal décide d’augmenter la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâti, à savoir :

	2008	2009
Taxe habitation	5.16%	5.91%
Taxe non bati	240.37%	275.0%

6. Vote du Budget Primitif 2009 de la commune

- fonctionnement :
dépenses 255 151.79 €
recettes 255 151.79 €

- investissement :
dépenses 1 212 018.83 €
recettes 1 212 018.83 €

7. Travaux 2009

7.1 Chaufferie Bois et Silo : autorisation est donnée au Maire pour déposer le dossier du Permis de Construire.
Réseaux intérieurs du chauffage au bois des bâtiments communaux :

Délibération est prise pour demander la Dotation Globale d’ Equipement 2009 (D.G.E)

7.2 Réfection de la maison d’Emile : à réaliser en priorité
7.3 Aménagement du village : achat de bacs à fleurs pour cette année.
7.4 Travaux de voiries
7.5 Réparation d’ouvrages d’art sur la VC n°1 : 1ère tranche
7.6 Terrasse restaurant : autorisation est donnée au Maire pour déposer le dossier du Permis de Construire.

8. Questions diverses

8.1 Urbanisme : M. AMUNATEGUI a présenté plusieurs scénarios possibles pour le document d’urbanisme de la commune. Une réunion sera prévue avec la présence de responsable de l’Equipement afin que le conseil choisisse entre une carte communale et un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

8.2
Une réunion publique est prévue le samedi 18 avril à 16h à la salle polyvalente en présence de responsables de l’Office National des Forêts (O.N.F), du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon (SMACVG), du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et la coopérative de la Forêt Privée. Le sujet sera : quel avenir pour notre forêt ?

8.3 Informations données par la commission communication:

Le Journal « printemps 2009 » est terminé, nous invitons les habitants de St Martin à retourner le coupon réponse relatif aux services du commerce épicerie-bar-restaurant.

Le nouveau site web de la commune, terminé à 80%, est en service à l’adresse : www.cevennes-a-boubaux.fr . Les conseillers municipaux sont invités à exprimer leurs remarques sur les différentes pages actives du site.

M. Bernard VERDELHAN donne l'état du projet porté par le Pays des Cévennes concernant le Haut Débit pour lequel le déploiement sera finalisé vers le 30 septembre 2009.

Les personnes interessées pour recevoir cette technologie sont invitées à se faire inscrire au secrétariat de mairie ou auprés de Bernard VERDELHAN.

Par le biais de conseilllers municipaux, certains habitants de la commune expriment des craintes concernant la santé vis à vis des sources de radio fréquences induites par le projet "haut débit". On les invite à consulter le site www.santé-radiofrequences.org pour avoir les informations réelles sur l'état actuel des connaissances sur ce sujet.

8.4 La commission Eau-Assainissement donne un compte rendu de ses démarches concernant le projet de la future station d'assainissement de type phyto-épuration du village,

8.5 Lecture de la lettre de Messieurs BALMOT et LEPEZ est faite. Chaque point est énoncé et expliqué.

8.6 M. Micaël CHARDON informe le conseil que de nouveaux et jeunes habitants sont arrivés à Brasques et désirent s’installer comme agriculteurs. Ils sont à la recherche de terrains pour développer une exploitation agricole.

Mardi 10 Février 2009 à 20 heures

1- Approbation du dernier conseil municipal

2. Permis de construire de la chaufferie

Après réunion de la commission architecture et urbanisme l’architecte a reçu les précisions nécessaires au dépôt d’un permis de construire. L’appel d’offre des entreprises doit être constitué et lancé.

3. Projet de la Terrasse

L’architecte a fait parvenir le projet modifié. Ces modifications portent sur la voie d’accès au batiment et sur les fenêtres et portes du niveau le plus bas. Le chiffrage est ajusté et à ce jour le montant définitif du projet s’élève à 227 252.30 € H.T soit 271 793.75 € T.T.C.

4. Voiries

a. Travaux de goudronnage en cours :
- les Plantiers
- Chemin de Poulassargues à la D54
- Le Pin
b. Travaux de goudronnage à venir :
- la Sauvagère au chemin des Vernèdes
- le Pont du Garnier au Pont des Ombres
c. Elagage sur la VC n°1 St Martin vers Roubarbel en cours.
d. Un état des ponts sera fait dès que le temps le permettra.

5 Déploiement Haut Débit Hertzien

Le point principal sera situé au signal de la Lichère, relayé par des antennes secondaires puis des relais finaux. La commune doit être dotée du Haut Débit d’ici fin septembre 2009.

Les caractéristiques du projet
•90 % minimum de population par commune couverte à 2 Mbps
•Offres accessibles :
–Internet 512 ko, 1Mbps et jusqu’à 2 Mbps
–Téléphonie illimitée en France métropolitaine
–Pas de TV pour l’instant
•Ouverture de l’infrastructure à la concurrence :
–Pour tous les FAI intéressés :
•Conditions identiques d’accès au réseau haut débit mis en place par le Pays
•Tarifs clients seront librement fixés par eux
–Meshnet (FAI) a d’ores et déjà indiqué qu’il serait présent :
•Tarifs de MeschNet:
–Caution remboursable pour le matériel : 85 € TTC
–Frais d’Accès au Service et Frais de Mise en Service : 120 € TTC OFFERTS
–24,90 € à 39,90 € TTC/mois selon débit souscrit
–15 € pour la téléphonie illimité en France métropolitaine
–Téléphonie avec boitier supplémentaire : achat 85 € TTC ou location : 3.90 € TTC/mois

6 Situation des comptes 2008

Le Budget Principal ainsi que le Service de l’Eau et le Centre Communal d’Action Sociale sont excédentaires. Le Compte Administratif ainsi que le Compte de Gestion 2008 seront votés lors du prochain conseil municipal.

7 Questions diverses

7-1 Ecole : Le dernier conseil d'école a abordé la prochaine rentrée scolaire 2009/2010. Selon les prévisions les plus pessimistes, l'effectif pourrait tomber à 8 élèves dont 1 maternelle .

Concernant les jours de grève,conformément à la loi, un service de surveillance est assuré par la commune. L’agent chargé de cette surveillance perçoit 7h30 supplémentaires et la commune perçoit une indemnité forfaitaire compensatrice de l’Etat.

Le Conseil municipal souligne que ce n'est pas soutenir l'action de revendication des enseignants pour un maintein de qualité du service public de l'éducation nationnale, d'envoyer ses enfants à la "garderie" les jours de gréve.

7-2 Cantine : lors de la réunion du conseil d’école plusieurs points concernant les repas servis à la cantine ont été abordés.

L'équilibre alimentaire des repas n'est plus remis en cause.

Afin de vérifier l’exactitude des dires des enfants, il est demandé aux parents de venir lors du service des repas. Si besoin est une réunion entre tous les intervenants (restaurateur, élus, parents) sera prévue.

Il n'y a que 5 enfants qui mangent à la cantine.

Le conseil municipal se pose la question: est-ce que la cantine reste un service utile?

7-3 Epicerie-restaurant : la commune prendra en charge l’achat d’un réfrigérateur et une gazinière.

7-4 Actes de vandalisme : Monsieur le Maire doit participer à une réunion à la Préfecture sur le problème de la délinquance. Une liste des actes de vandalisme sur la commune sera présentée.

7-5 France-Télécom et Bouygues Telecom: le conseil municipal adresse un vœu aux autorités du département concernant les problèmes liés aux dysfonctionnements du service de télécommunications.

7-6 Piste de la Vieille morte : C’est une piste forestière entre le Col de Prentigarde et le Col des Cabasses. C' est une piste à l' usage des propriétaires et ayant droits. Elle sera fermée de part et d’autre pour interdire toute circulation automobile, sa largeur moyenne sera de 4 m, elle servira pour la gestion de la forêt sur plusieurs années mais sans massifier l’exploitation d’un seul coup.

A ce jour, la police de l' eau a été saisie pour qu 'elle autorise ou non les travaux selon l' impact de ces derniers sur les ruisseaux avoisinants: Galeizon et riou de Prades notamment.

7-7 Lecture est faite d’une lettre adressée par Mrs BALMOT et LEPETZ. Ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.

Conseil municipal du mardi 6 Janvier 2009 à 20 heures

1- Approbation du dernier conseil municipal

Dans les questions diverses les précisions suivantes sont ajoutées:

1.1 La couverture haut débit de la commune

Bernard VERDELHAN informe le Conseil que le pays des Cévennes à voté le 3 décembre la mise en application d'une couverture "haut débit" applicable à toutes les communes. Le taux de couverture minimum est de 90% des foyers par commune. La technologie permettant cette couverture est du type hertzien, elle se nomme HyperLAN et utilise une fréquence de 5.4 Ghz. Les tarifs mensuels proposés aux clients ne sont pas fixés à ce pour jour mais seront d'environ 30€ pour une liaison à 512 kb/s, 35€ pour du 1 Mb/s, 40€ pour 2 Mb/s. Les débits pourront aller jusqu'à 10 Mb/s pour les entreprises ou collectivités moyennant un abonnement plus cher. Pour bénéficier de la téléphonie illimitée, il faudrait compter 15€ de plus. La location du modem serait de 5€/mois. L'installation chez l'utilisateur serait prise en compte au niveau de 100€. Une enquête téléphonique va être réalisée pour connaitre les habitants intéressés. La fin du chantier doit intervenir avant décembre 2009.

1.2- Achats urgents pour Cyber base et Ecole :

Le Conseil municipal décide que l'achat de consommables, dans des situations d'urgence, pourront être faits par l'intermédiaire du Comité des Fêtes qui peut acheter directement avec un règlement par chèque auprès d'établissement qui n'acceptent pas le paiement par mandat administratif. Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

1.3-Affichage du compte rendu de Conseil municipaux

L’affichage dans les hameaux de La Roque, Prades, Le Lunés, Quartier de Pomerols, le Village et quartier du haut de la commune sera réalisé par les élus lorsque les autorisations des propriétaires seront accordées ou les panneaux seront posés.

2- Information du Conseil du courrier de Monsieur Philippe DURAND

Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers d’une lettre de Mr Durand, dans laquelle notamment, ce dernier indique que le bail de la location qu’il a contracté auprès de la commune se termine en 2011, qu’il accueille ses enfants dans cet appartement une semaine sur deux, etc. Le Conseil Municipal s’étonne de la teneur de ce courrier car le Conseil n’a jamais décidé de lui demander de quitter cet appartement communal !

3- Les projets communaux en cours

3.1- La terrasse du restaurant

La structure qui supportera la terrasse comprendra deux niveaux inférieurs aménageables comme espaces de rangement. La commission d’aménagement du village a reçu le 5 janvier Mr Coulomb, architecte, pour définir avec lui les fonctionnalités attendues de cette structure. Celui-ci doit adresser dans le mois un projet permettant de déposer le permis de construire. Les matériaux de construction retenus pour les façades seront en pierre de schiste et en bois. Le niveau inférieur sera au même niveau que le terrain aménageable pour l’organisation de manifestations festives ou pour créer un terrain de jeux pour enfants. Le volume de terre à déplacer pour mettre le terrain de niveau pourrait servir pour l’agrandir.

3.2- Le bâtiment de la chaufferie et le réseau de chaleur

Le projet est au point mort. L’architecte responsable sera à nouveau relancé afin de ne pas perdre les subventions obtenues. Il serait souhaitable que le début de réalisation intervienne courant du 2 eme trimestre 2009.

3.3- Les toitures des bâtiments communaux à rénover.

La cure : couverture en lauzes

Restaurant : Couverture en tuiles

Maison d’Emile : Couverture en tuiles

Une demande de financement sera faite pour démarrer ces trois chantiers durant l’année 2009.

3.4 Aménagement du garage communal.

Deux entrepreneurs, Serge Bruguière et Alain Mercier, souhaitent créer un atelier de transformation de châtaignes sèches en farine. Ils ont demandé à la commune la possibilité de créer leur atelier dans une partie du garage communal. Outre la fonction de moulin à châtaigne, cet espace pourrait être utilisé comme un site pilote en matière de triage automatique, de vente de pâtisseries à base de farine de châtaigne, de lieu de visite pour le public.

Le Conseil accepte cette proposition et octroie un espace d’environ 30 m² pour que cette activité puisse se développer au sein du village. Le prix de la location sera de l’ordre de 50 à 100€/mois selon un calendrier à définir. La secrétaire de mairie, prendra contact avec les administrations ad hoc pour définir qui doit faire les travaux de rénovation liés à cette activité.

Une délibération est prise pour autoriser le maire à signer un bail de location.

4- La voirie communale

4.1 Proposition de l’association « Les jardins du Galeizon »

Cette association propose l’entretien des bords de routes selon plusieurs modalités. Le Conseil municipal décide de retenir la proposition qui consiste à intervenir sur 27 km entre le Pendedis et Roubarbel afin de traiter la végétation herbacée et arborisée (genet et ronces) sur 2 m de chaque coté de la route et élagage jusqu'à 4m de hauteur et nettoyage de parapets (lierre). Le cout de la prestation est de 6000€.

Le conseil exprime le souhait que cette prestation puisse prendre effet au plus tôt.

4.2 Travaux de goudronnage

La commission voirie informe le Conseil de l’état des travaux en cours.

L’entreprise Bourrely a commencé la scarification et nivelage des voiries conduisant aux Plantiers et à Poulassargues. Etant donné les basses températures actuelles, la phase de goudronnage ne sera réalisée qu’au printemps. Le chemin du Lunés sera aussi rénové. Les « nids de poule » entre Le Pendedis et Roubarbel seront traités. Une partie de la voirie entre le Pont des ombres et Saint Martin sera rénovée. Une partie de la route du Pereyret a été aussi traitée.

L’ensemble de cette phase de travaux représente un montant d’environ 70000€TTC .

Une prévision supplémentaire de travaux pour un montant de 60 000€TTC est prévue durant l’année 2009. Il s’agira essentiellement de rénover la voirie entre le Pont des Ombres vers le Pendedis sur une longueur d’environ 2 km, de rendre plus roulantes les voiries communales menant à Grisel (500m) et au Pin Haut(150m) par confection d’un support empierré. La réfection de la route du Pereyret aux limites du Gard sera poursuivie.

Demandes d’indemnisation pour intempéries : On devrait connaitre la prise en compte des dossiers déposés à la fin du mois de janvier.

5- Questions diverses:

5.1 Etat d’avancement de la piste forestière de prentigarde au col des Cabasses

Les travaux débutent la semaine prochaine..

5.2 La publicité dans les boites aux lettres

Pour les habitants qui ne veulent pas de publicité dans leur boite, ils doivent apposer sur celle-ci un panonceau « Stop Pub ». Pour la diffusion d’informations destinées aux habitants, la commune a contracté avec la Poste un contrat « MaxiPoste Plus » qui oblige le préposé au courrier à déposer les bulletins municipaux, biosphère, etc. dans toutes les boites à lettre.

Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

5.3 Les dysfonctionnements des télécommunications

Durant la phase de mauvais temps, nous avons constaté de graves et longs dysfonctionnements de la part des opérateurs France Télécom et Bouygues. Cet état de faits est insupportable dans notre territoire ou nombre de personnes âgées ou de familles avec des jeunes enfants sont isolées dans les hameaux par le fait de la neige. Des familles sont à ce jour encore en panne de téléphone et ceci depuis le mois d’Octobre. Cette situation est intolérable, aussi le Conseil Municipal, adresse au préfet et aux parlementaires lozériens une supplique afin que l’état agisse afin que nous ne soyons plus des citoyens de seconde zone.

5.4 Mise à disposition du photocopieur de la mairie pour l’école.

Le Conseil municipal ne souhaite pas que des personnes n’appartenant pas à cette assemblée puissent accéder au secrétariat en l’absence de la secrétaire. Aussi i l va être examiné l’acquisition d’un photocopieur pour l’école.

5.6 L’assainissement collectif sur le village.

Lorsque la préfète aura validé notre schéma directeur d’assainissement qui a déjà fait l’objet d’un avis favorable de la part du commissaire enquêteur, le conseil décide de lancer le projet. Plusieurs bureaux d’études seront contactés pour assurer la fonction de « maitre d’œuvre »

Mardi 9 Décembre 2008 à 20 heures

1- Approbation du dernier conseil municipal

Le compte rendu de la précédente séance du conseil municipal en date du 4 Novembre est adopté à l'unanimité.

2- Projets communaux

2.1-Local chaufferie et silo bois:

Sur proposition de l'architecte, le bâtiment sera implanté à la place du hangar situé dans le prolongement des garages communaux. Le coût du projet est de l'ordre de 39400€TTC. Le conseil municipal demande à l'architecte de modifier le plan du nouveau bâtiment en prévoyant une dalle terrasse à la place de la toiture prévue.

2.2- Terrasse du restaurant:

La nouvelle proposition de l'architecte fait apparaitre une augmentation de cout de 45000€. Concernant cette dernière proposition certains points méritent à être développés et affinés. Afin de comprendre la construction du mur de soutien de la route à ce niveau et prévoir l'adossement du bâtiment à ce mur, un sondage sera réalisé par les employés du SIVU.

Le Conseil municipal décide d'organiser une réunion avec l'architecte afin que tous les paramètres connus dans ce projet soient pris en compte.

La voie pour accéder au bas de la terrasse, le nivellement du terrain sous la route, doivent être prévus dans ce projet.

2.3- Voirie:

La route du Peyrié est ouverte à la circulation.

Un dossier de demande d'aide financière doit être constitué auprès de la Préfecture pour les dégâts occasionnés par les pluies torrentielles des mois d'Octobre et Novembre 2008.

Il sera signalé à la DDE le problème des pins brulés, en bordure de la départementale 52, qui menacent de tomber sur le réseau routier.

3- Ecole-Cantine :

Suite au conseil d'école, les élèves de maternelle recevront des trottinettes, les élèves de primaire des livres.

Dans la salle de la cantine sera installé un tableau portant le règlement de celle-ci.

Henriette BOUVIER, qui a suivi le déroulement de plusieurs repas à la cantine, informe le Conseil Municipal des pratiques utilisées et de l'ambiance des repas.

Le Conseil Municipal propose de faire en sorte que le temps du repas soit raccourci afin que les enfants aient davantage de temps de libre pour se détendre avant la rentrée en classe. Une organisation légèrement différente sera proposée au restaurateur qui confectionne les repas: faire des parts individuelles lorsque c'est possible, composer les menus avec la participation de représentants de la mairie, afficher les menus en fin de semaine pour la semaine suivante.

Pour détendre les convives, une musique douce sera diffusée durant les repas.

4- Questions diverses :

4.1 Acquisition de la maison BRUGUIERE:

Le financement pourrait être subventionné à 70% par l'intermédiaire de l'état et de la Région. Monsieur le maire est chargé de faire une proposition d'achat à la famille BRUGUIERE.

4.2 Achats urgents pour Cyber base et Ecole :

Une subvention équivalente aux montants des achats effectués sera accordée au Comité des Fêtes.

4.3 Indemnité du percepteur

Le conseil accorde l'indemnité de conseil allouée au receveur de la commune.

4.4 Recensement 2009

Il est créé un poste d'agent recenseur.. La dotation de l'état est de 450€. Le conseil porte l'indemnité de recensement à 750€. L'agent recenseur sera choisit parmi les demandeurs d'emploi enregistrés sur la commune

4.5 Bail Restaurant-Epicerie

Une délibération est prise pour le renouvellement du bail pour une durée de un an.

4.6 Emprunt

Etant donné le faible taux d'emprunt (4.45%) proposé par la caisse des Dépôts et Consignation, le Conseil décide d'inscrire la commune pour bénéficier de cette opportunité.

4.7 Couverture haut débit de la commune:

Les tarifs mensuels proposés aux clients ne sont pas fixés à ce pour jour mais seront d'environ 30€ pour une liaison à 512 kb/s, 35€ pour du 1 Mb/s, 40€ pour 2 Mb/s. Les débits pourront aller jusqu'à 10 Mb/s pour les entreprises ou collectivités moyennant un abonnement plus cher.

Pour bénéficier de la téléphonie illimitée, il faudrait compter 15€ de plus. La location du modem serait de 5€/mois.

L'installation chez l'utilisateur serait prise en compte au niveau de 100€.

Une enquête téléphonique va être réalisée pour connaitre les habitants interréssés.

La fin du chantier doit intervenir avant décembre 2009.

Mardi 4 novembre 2008 à 20 heures

1 - Approbation du dernier conseil municipal après les modifications suivantes :

Prix de l’abonnement Com-IP mensuel : 169 € H.T au lieu de 219 € H.T

Concernant les sigles portés dans les comptes rendus ou les délibérations, il est demandé à la secrétaire de porter l’intitulé complet, ex : P.E.D (Plan d’Equipement Départemental), P.E.V.C (Programme Exceptionnel de Voirie Communale).

2- Voirie

Après les intempéries des 20-21 octobre et 01-02 novembre 2008, le conseil demande le classement de la commune en état de catastrophe naturelle, suite à de nombreux éboulements, dégâts sur des murs de soutènement et de voirie. Un recensement de ces dégâts a été fait par la Direction Départementale de l’Equipement. Une délibération est prise pour demander des financements afin de pouvoir effectuer ces travaux. - L’entreprise BOURELLY a été retenue pour effectuer les travaux de voirie prévus. - Jean-Pierre COURTILLOT demande que le chemin communal de Prades soit refait car il est de moins en moins utilisable (dégâts dus aux sangliers, pluies). Monsieur le Maire précise qu’il serait préférable d’envisager l’aménagement complet du hameau, avec enfouissement des réseaux (E.D.F, téléphone, eau, assainissement) réfection du chemin communal, panneau d’affichage, ce qui prendra plus de temps mais sera définitif. Concernant l’assainissement une étude pourrait être envisagée sur une roselière avec consultation des habitants. Une réflexion sur l’alimentation en eau devrait être faite toujours avec l’adhésion des habitants.

Monsieur DUFOUR (Equipement) est venu faire le point sur les chemins concernés par un classement dans la voirie communale. Une étude est en cours par un géomètre.

3- Eglise

Monsieur le Maire a reçu l’association des Amis de l’église et informe le conseil que celle-ci a demandé un devis à l’entreprise la Flandonnenque car des infiltrations sont apparues dues à des problèmes d’étanchéité. L’association demande à la commune d’effectuer ces travaux et propose de compléter le financement après que celle-ci ait obtenu des subventions.

Le conseil accepte cette proposition et déposera des dossiers de demande de financement auprès du Conseil Général, de la Région.

4- Ecole

Un compte rendu de la réunion de l’association des parents d’élèves du 20 octobre est fait. Une réflexion est engagée pour l’amélioration des espaces de la classe et de la cour. Une demande sera faite auprès de la directrice pour budgétiser ses besoins pour l’année 2009.

Concernant les jours de grève la commune est tenue d’organiser l’accueil des enfants. Cela sera précisé auprès des parents.

5- Budget

Une décision modificative au budget primitif est prise afin de compléter certains articles de la section de fonctionnement.

6- Repas de fin d’année

L’âge des bénéficiaires est ramené à 60 ans. La distribution des colis est abandonnée sauf pour les personnes inscrites au repas qui ne pourront y assister en cas de force majeure.

7- Chaudière communale à bois –réseaux intérieurs

Délibération est prise pour une demande de financement auprès du Conseil Général.

8- Questions diverses

Le recensement de la population

Elle aura lieu en janvier –février 2009. Un agent recenseur sera recruté.

Schéma directeur d’assainissement :

Le dossier soumis à enquête publique a été validé par le commissaire enquêteur, les services de la préfecture doivent maintenant valider à leur tour ce dossier.

Insonorisation du Temple :

Une demande a été faite pour l’installation d’un tapis afin d’améliorer l’acoustique.

Containers de tri sélectif:

Etant donné que les camions du SDEE qui amènent ces containers ne peuvent pas accéder au village vu l’étroitesse de certains passages, il y a toujours des problèmes liés à la gestion des containers vides et pleins . L’adjoint délégué proposera à la commission ad hoc de la communauté de communes une autre organisation de la distribution des containers.

Terrasse :

Le dossier suit son cours. M. COURTILLOT relancera l’architecte.